![Avis de création de titre de propriété - Communes de Bonifaziu- Sotta (Pumonti) Avis de création de titre de propriété - Communes de Bonifaziu- Sotta (Pumonti)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/76135391-53887250.jpg?v=1698341000)
Avis de création de titre de propriété - Communes de Bonifaziu- Sotta (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 26/10/2023 | Modifiée le 27/10/2023 à 08:59
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