Avis de création de titre de propriété -Commune de Corscia (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 11/01/2023 | Modifiée le 11/01/2023 à 14:33
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse