Avis de création de titre de propriété - Communes de SANTO-PIETRO-DI-VENACO, CASANOVA, VIVARIO et RIVENTOSA (Haute-Corse)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.