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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 24/01/2019
Avis de création de titre de propriété - communes de Pero Casavecchie, de Pruno, de Scata et de Casalta (Haute-Corse)
Page publiée le 18/01/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bucugnà (Corse-du-Sud)
Page publiée le 18/01/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 07/12/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de San Gavino di Tenda (Haute-Corse)
Page publiée le 07/12/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Zicavo (Corse du Sud)
Page publiée le 06/12/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Olmiccia (Corse du Sud)
Page publiée le 06/12/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte Lucie de Tallano (Corse du Sud)
Page publiée le 27/11/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 26/11/2018
Avis de création de titre de propriété - communes de Tarrano, de Felce et de Valle d'Alesani (Haute-Corse)
Page publiée le 22/11/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Focicchia (Haute-Corse)
Page publiée le 16/11/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Barbaggio (Haute-Corse)
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