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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 23/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Granace (Corse-du-Sud)
Page publiée le 23/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Ortale et Chiatra (Haute-Corse)
Page publiée le 23/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Barrettali (Haute-Corse)
Page publiée le 23/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cargese (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Albertacce (Haute-Corse)
Page publiée le 10/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 10/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 10/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Biguglia (Haute-Corse)
Page publiée le 10/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 09/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Corscia (Haute-Corse)
Page publiée le 09/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Calacuccia (Haute-Corse)
Page publiée le 09/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Salice (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari d'Orcino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Cozzano (Corse-du-Sud)
Page publiée le 08/04/2019
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 22/03/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de San Gavinu di Carbinu (Corse-du-Sud)
Page publiée le 21/03/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse-du-Sud)
Page publiée le 20/03/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Piedipartino et Pied'Orezza (Haute-Corse)
Page publiée le 19/03/2019
Avis de création de titre de proprieté - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 19/03/2019
Avis de création de titre de proprieté - commune de Morsiglia (Haute-Corse)
Page publiée le 18/03/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Coti-Chiavari (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/02/2019
Avis de création de titre de propriété - commune de Linguizzetta (Haute-Corse)
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