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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de proprieté - commune de Morsiglia (Haute-Corse)



Le décret du 28 décembre 2017    fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



Page publiée le 19/03/2019 | Modifiée le 20/03/2019 à 09:54


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