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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 02/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune d'Azilone- Ampaza (Corse du Sud)
Page publiée le 01/09/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Grosseto-Prugna (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastelicaccia (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastelica (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Macinaggio (Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Copie de Avis de création de titre de propriété-Commune de Pie d'Orezza(Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété-Commune de Pie d'Orezza(Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Copie de Avis de création de titre de propriété - Commune de Sotta - Serra di Scopamena - Sorbollana (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sotta - Serra di Scopamena - Sorbollana (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cartigasi ( Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zerubia (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Gavignano (Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Rospigliani (Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Coti-Chiavari (Corse du Sud))
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sermano ( Haute-Corse)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zonza ( Corse du Sud)
Page publiée le 31/08/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Haute-Corse)
Page publiée le 26/08/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de A COTI-CHIAVARI (CORSE-DU-SUD)
Page publiée le 31/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Rosazia (Corse du Sud)
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