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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 28/07/2020
Création de titre de propriété - Commune de San Gavino di Fiumorbu (Haute-Corse)
Page publiée le 24/07/2020
Création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticciato (Corse-du-Sud)
Page publiée le 15/07/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse du Sud)
Page publiée le 10/07/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Corse du Sud)
Page publiée le 10/07/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casanova (Haute-corse)
Page publiée le 10/07/2020
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-corse)
Page publiée le 07/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de San Gavino di Fiumorbo (Haute Corse)
Page publiée le 06/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 03/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbini (Corse du Sud)
Page publiée le 03/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Castello di Rostino (Haute Corse)
Page publiée le 02/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisonaccia (Haute Corse)
Page publiée le 02/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Calacuccia (Haute Corse)
Page publiée le 01/07/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 30/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa-Maria-Figaniella (Corse du Sud)
Page publiée le 30/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 29/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Vezzani (Haute Corse)
Page publiée le 29/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Moltifao (Haute Corse)
Page publiée le 29/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du sud)
Page publiée le 29/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du sud)
Page publiée le 29/06/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari Solenzara (Corse du sud)
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