Avis de création de titre de propriété - commune de A COTI-CHIAVARI (CORSE-DU-SUD)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.