Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 15/10/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Solaro (Haute Corse)

Page publiée le 13/10/2020

Copie de Avis d'expropriation-Santa Lucia di Tallà (Corse-du Sud)

Page publiée le 13/10/2020

Avis d'expropriation-Santa Lucia di Tallà (Corse-du Sud)

Page publiée le 09/10/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ortale ( Haute-Corse )

Page publiée le 06/10/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 05/10/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)

Page publiée le 02/10/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Zoza (Corse-du-Sud)

Page publiée le 01/10/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Lopigna (Corse-du-Sud)

Page publiée le 29/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de San Nicolai (Haute-Corse)

Page publiée le 29/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Corrano (Corse-du-Sud)

Page publiée le 28/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 28/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Valle d'Alesani (Haute-Corse)

Page publiée le 28/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ortale (Haute-Corse)

Page publiée le 24/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)

Page publiée le 24/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute Corse)

Page publiée le 24/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse-du-sud)

Page publiée le 23/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute Corse)

Page publiée le 23/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Tallone (Haute Corse)

Page publiée le 23/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Pianello (Haute Corse)

Page publiée le 22/09/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Zuani (Corse du sud)

Page publiée le 21/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)

Page publiée le 21/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Piana (Corse-du-Sud)

Page publiée le 16/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Fiumorbo (Haute-Corse)

Page publiée le 16/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Fiumorbo (Haute-Corse)

Page publiée le 15/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Alando (Haute-Corse)

Page publiée le 10/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Venaco (Haute-Corse)

Page publiée le 09/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)

Page publiée le 09/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Meria (Haute-Corse)

Page publiée le 07/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Tavera (Corse-du-Sud)

Page publiée le 07/09/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Cozzano (Corse-du-Sud)

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