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Avis d'expropriation-Santa Lucia di Tallà (Corse-du Sud)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis d'expropriation-Santa Lucia di Tallà (Corse-du Sud)



Page publiée le 13/10/2020 | Modifiée le 13/10/2020 à 10:22


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