Assemblea di Corsica
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La Commission de déontologie

La déontologie - 01/10/2024

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit, au sein du Code général des collectivités territoriales, les dispositions...  

La commission de déontologie - 24/03/2021

La Commission de Déontologie, première du genre en Corse, a été installée le 16 juillet 2020 par le Président de l'Assemblée de Corse. Elle assure une fonction d’aide, de conseils et de...  

La commission de déontologie est installée - 16/07/2020

Sur proposition du Président Jean-Guy Talamoni, sa création et sa composition avaient été adoptées par l'Assemblée de Corse lors de la séance publique du mois de février 2020. Conformément à ce vote,...