Assemblea di Corsica
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L'Assemblée de Corse

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse - 23/02/2022

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse a été adopté le 16 décembre 2021 Conformément à l’article L. 4422-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’Assemblée établit son...  

Fonctionnement de l'Assemblée de Corse - 17/05/2018

L'assemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la Collectivité de Corse.  Elle est composée de 63 conseillers élus au suffrage universel direct.    

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse - 26/01/2018

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse a été adopté le 16 janvier 2018. Conformément à l’article L. 4422-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’Assemblée établit son...  

L'évolution du statut particulier de la Corse - 20/03/2018

Le statut particulier de la Corse est le fruit de plusieurs réformes successives échelonnées entre 1982 et 2018.    

Les Présidents de l'Assemblée de Corse depuis 1982 - 19/03/2018

Découvrez les Présidents de l'Assemblée de Corse depuis 1982. Après les élections du 8 août 1982, l'Assemblée régionale se réunit le 20 août de la même année pour élire son 1er Président....  

L'organigramme - 18/03/2021

Le secrétariat général de l'Assemblée de Corse - 20/03/2018

Le secrétariat général de l’Assemblée de Corse reflète, par sa structuration autant que son positionnement dans l’organigramme global ou ses effectifs, le statut particulier de l’organe délibérant de...  

- 25/02/2021