Délibérations AC 2024 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

24/134 AC | Rejetant la motion relative à une demande d'inscription de la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser

Publié le : 29/10/2024

24/133 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions consenties au Conseil exécutif de Corse et à son Président pour le premier semestre 2024

Publié le : 29/10/2024

24/132 AC | Portant adoption pour l'exercice 2025 des tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales de la Collectivité de Corse

Publié le : 29/10/2024

24/131 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 29/10/2024

24/130 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à la nouvelle méthodologie de gestion des effectifs de la Collectivité de Corse : l'élaboration du premier référentiel en organisation, un pas majeur dans la stratégie de pilotage des effectifs

Publié le : 29/10/2024

24/129 AC | Approuvant le dispositif de de renforcement, d'élargissement et d'annualisation des liaisons aériennes à destination de la Corse par achat de flux

Publié le : 29/10/2024

24/128 AC | Approuvant la création du syndicat mixte ouvert pour la gestion des aéroports de Corse et du syndicat mixte ouvert pour la gestion des ports de Corse

Publié le : 29/10/2024

24/127 AC | Approuvant le plan territorial de soutien et de développement de la pêche en Corse

Publié le : 29/10/2024

24/126 AC | Prenant acte du rapport d'activité de l'Assemblée de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 29/10/2024

24/125 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre 2024

Publié le : 29/10/2024

24/124 AC | Portant adoption d'une résolution demandant solennellement au Président de la République de saisir au plus tôt le parlement du projet de révision constitutionnelle relative à la Corse

Publié le : 02/10/2024

24/123 AC | Approuvant la modification transitoire pour l'année 2024 des lignes directrices de gestion avancements et promotions

Publié le : 02/10/2024

24/122 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien et à la solidarité envers la Kanaky / Nouvelle Calédonie

Publié le : 02/10/2024

24/121 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/10/2024

24/120 AC | Approuvant la détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2024

Publié le : 02/10/2024

24/118 AC | Prenant acte du rapport d'information : une étape vers le transfert de la tutelle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse de l'Etat vers la Collectivité de Corse : création d'un syndicat mixte ouvert (SMO) aéroportuaire et d'un syndicat mixte ouvert portuaire

Publié le : 02/10/2024

24/117 AC | Approuvant la participation financière de la Collectivité de Corse au dispositif de médiation familiale 2024

Publié le : 02/10/2024

24/116 AC | Approuvant les conventions relatives au financement des dispositifs d'hébergement d'urgence pour l'année 2024

Publié le : 02/10/2024

24/115 AC | Approuvant la convention de gestion du revenu de solidarité active (RSA) conclue entre les caisses d'allocations familiales de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et la Collectivité de Corse

Publié le : 02/10/2024

24/114 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 25 et 26 juillet 2024

Publié le : 02/10/2024

24/113 AC | Approuvant la convention-cadre de partenariat 2024-2030 relative à la préservation, la gestion et la mise en valeur des espaces naturels du littoral de la Corse

Publié le : 02/10/2024

24/112 AC | Actant la composition de trois collèges de l'Assemblea di a Giuventù pour la quatrième mandature 2024/2026

Publié le : 02/10/2024

24/111 AC | Approuvant les dotations globales de fonctionnement (DGF) des établissements scolaires publics et révisions/adaptations des modalités de calcul et d'attribution des moyens attribués aux collèges et lycées de Corse au titre de l'année 2025

Publié le : 02/10/2024

24/110 AC | Approuvant le rapport " vers un plan d'accompagnement de la vie et de la réussite étudiante "

Publié le : 02/10/2024

24/109 AC | Prenant acte du rapport d'information : l'éducation et l'enseignement, des compétences fortes de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/10/2024

24/108 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'aménagement des traverses de Venacu et Vivariu et projet de déviation de Venacu

Publié le : 21/08/2024

24/107 AC | Approuvant la rectification rédactionnelle de la délibération n° 24/079 AC de l’Assemblée de Corse portant adoption d’une motion relative au soutien au G.F.C.A. foot

Publié le : 21/08/2024

24/106 AC | Approuvant le protocole d'accord transactionnel entre la Collectivité de Corse et le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud

Publié le : 21/08/2024

24/105 AC | Portant adoption du rapport sur l'accompagnement de la SAEML Corse Bois Energie dans la mise en œuvre de son plan de développement : un objectif conforme aux orientations stratégiques de la Collectivité de Corse

Publié le : 21/08/2024

24/104 AC | Prenant acte des rapports d'activité 2022 et 2023 de la SAEML Corse Bois Energie

Publié le : 21/08/2024

24/103 AC | Adoptant le rapport "repenser les outils de l'économie mixte à l'aune des enjeux stratégiques qui se posent à la Corse du XXième siècle"

Publié le : 21/08/2024

24/102 AC | Adoptant les nouveaux tarifs des prestations de chimie agroalimentaire du laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse pour 2024

Publié le : 21/08/2024

24/101 AC | Approuvant le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024

Publié le : 21/08/2024

24/100 AC | Approuvant le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d'analyses Pumonte de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024

Publié le : 21/08/2024

24/099 AC | Approuvant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024

Publié le : 21/08/2024

24/098 AC | Prenant acte du rapport d'activités 2023 de la Collectivité de Corse

Publié le : 21/08/2024

24/097 AC | Prenant acte du rapport sur le suivi des actes des instances 2023

Publié le : 21/08/2024

24/096 AC | Prenant acte du rapport d'information sur le déploiement et la commercialisation du réseau très haut débit pour la Corse (mars 2024)

Publié le : 21/08/2024

24/095 AC | Approuvant le pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027

Publié le : 21/08/2024

24/094 AC | Approuvant le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP)2024-2028

Publié le : 21/08/2024

24/093 AC | Approuvant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Corse (PTPGD) et le plan territorial d'actions pour une économie circulaire (PTAEC)

Publié le : 21/08/2024

24/092 AC | Prenant acte de la réouverture des activités thermales de Petrapola pour la saison 2024 via l'aménagement d'un chalet thermal

Publié le : 21/08/2024

24/091 AC | Approuvant la mise à disposition par la Collectivité de Corse au profit de "la croix rouge française" des logements sis à l'ancien collège des Padule pour mise en place d'une maison médicale de retour aux soins

Publié le : 21/08/2024

24/090 AC | Approuvant le contrat local des solidarités pour la période 2024-2027 à conclure avec l’état dans le cadre d'une stratégie conjointe de lutte contre la pauvreté

Publié le : 21/08/2024

24/089 AC | Approuvant la convention de financement relative au fonctionnement du lieu de vie Paese di Legnu géré par la Fraternité du Partage sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 21/08/2024

24/088 AC | Portant désignation par l’Assemblée de Corse d’un maire pour siéger au sein de la Commission Régionale de l’Etablissement des Listes Electorales en vue de l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de Région Corse

Publié le : 21/08/2024

24/087 AC | Portant désignation de représentants de l’Assemblée de Corse au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Publié le : 21/08/2024

24/086 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse du 27 juin 2024

Publié le : 21/08/2024

24/085 AC | Approuvant le compte financier unique (CFU) du budget annexe du laboratoire d'analyses du Cismonte (2B) pour l'exercice 2023

Publié le : 03/07/2024

24/084 AC | Approuvant le compte financier unique (CFU) du budget annexe du laboratoire d'analyses du Pumonti (2A) pour l'exercice 2023

Publié le : 03/07/2024

24/083 AC | Approuvant le compte financier unique (CFU) de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 03/07/2024

24/082 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 30 et 31 mai 2024

Publié le : 03/07/2024

24/081 AC | Portant adoption d'une motion relative à une solution politique en Kanaky

Publié le : 18/06/2024

24/080 AC | Approuvant une motion relative à la non-fermeture temporaire de la base hélicoptères de la sécurité civile d'Aiacciu

Publié le : 18/06/2024

24/079 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien exceptionnel au G.F.C.A. foot

Publié le : 18/06/2024

24/078 AC | Portant adoption d'une motion relative au refus du RSA conditionné

Publié le : 18/06/2024

24/077 AC | Portant sur la mise en œuvre du dispositif de référent déontologue pour les membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse

Publié le : 18/06/2024

24/076 AC | Approuvant l'instauration de la prime pouvoir d'achat au sein de la Collectivité de Corse

Publié le : 18/06/2024

24/075 AC | Approuvant le principe du lancement de la Délégation de Service Public à objet mixte relative à l'établissement et l'exploitation d'infrastructures numériques en Corse

Publié le : 18/06/2024

24/074 AC | Approuvant le plan d'action en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD)

Publié le : 18/06/2024

24/073 AC | Approuvant la création de 14 zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les communes de a Petracurbara, Appiettu, a Sarrera, Carghjese, Coghja, Linguizetta, Osani, Prupià, san Fiurenzu, Santu Petru di Tenda

Publié le : 18/06/2024

24/072 AC | Portant avis sur le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des Agences Régionales de Santé

Publié le : 18/06/2024

24/071 AC | Approuvant la réorientation de la crèche Laetitia vers une crèche préventive

Publié le : 18/06/2024

24/070 AC | Approuvant le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENI) pour la période 2024-2033

Publié le : 18/06/2024

24/069 AC | Approuvant la convention-cadre de partenariat pour le projet de développement et d'aménagement du lac de Calacuccia

Publié le : 18/06/2024

24/068 AC | Approuvant la modification du règlement des aides au titre de la langue Corse

Publié le : 18/06/2024

24/067 AC | Approuvant la modification de la délibération n° 18/387 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant approbation de la politique tarifaire sur le réseau d'autocars et de trains de la Collectivité de Corse

Publié le : 18/06/2024

24/066 AC | Prenant acte du rapport d'information sur l'exécution de la délégation de Service Public Aérienne 2020-2023 pour l'année 2022

Publié le : 18/06/2024

24/065 AC | Prenant acte du rapport d'information sur l'exécution de la délégation de Service Public Maritime 2021-2022 pour l'année 2022

Publié le : 18/06/2024

24/064 AC | Approuvant le renforcement, l'élargissement et l'annualisation des liaisons aériennes à destination de la Corse par achat de flux

Publié le : 18/06/2024

24/063 AC | Approuvant le rapport pour la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale de la Collectivité de Corse - axe 1 : la coopération Décentralisée

Publié le : 18/06/2024

24/062 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’assemblée de corse des 25 et 26 avril 2024

Publié le : 18/06/2024

24/061 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux classes ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire)

Publié le : 21/05/2024

24/060 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien du statut actuel des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le : 21/05/2024

24/059 AC | Prenant acte du calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'année scolaire 2024-2025

Publié le : 21/05/2024

24/058 AC | Approuvant la mise à disposition par la Collectivité de Corse au profit du Groupement d'Intérêt Public pour la Reconstitution des Titres de Propriété en Corse (GIRTEC) de locaux sis à Aiacciu, avenue du mont thabor, centre commercial Castellani

Publié le : 21/05/2024

24/057 AC | Portant avis sur le projet de décret relatif aux conditions requises pour qu'un projet d'installation d'énergie renouvelable soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt majeur

Publié le : 21/05/2024

24/056 AC | Portant adoption du contrat d'objectifs et de performance (COP) entre la Collectivité de Corse (CDC) et l'Agence d'Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) pour la période 2024-2028

Publié le : 21/05/2024

24/055 AC | Prenant acte des travaux de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux, et de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement – contribution au rapport d’orientation sur la politique linguistique

Publié le : 21/05/2024

24/054 AC | Portant sur le rapport " Travail et Emploi : de l'amélioration des dispositifs existants au nécessaire changement de paradigme "

Publié le : 21/05/2024

24/053 AC | Prenant acte du relevé de conclusions de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement relatif à la politique de soutien au travail et à l’emploi

Publié le : 21/05/2024

24/052 AC | Approuvant le plan de maîtrise 2024/2028 des principales maladies caprines en Corse - projet "Capra Sana" – ODARC

Publié le : 21/05/2024

24/051 AC | Approuvant le plan de consolidation 2024-2026 visant à améliorer la résistance génétique à la tremblante OVINE -ODARC

Publié le : 21/05/2024

24/050 AC | Portant désignation des membres de la conférence du sport et de la conférence des financeurs du sport

Publié le : 21/05/2024

24/049 AC | Approuvant la convention pour l'insertion et l'emploi pour 2024

Publié le : 21/05/2024

24/048 AC | Approuvant le pacte et programme territorial d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active 2024-2028

Publié le : 21/05/2024

24/047 AC | Approuvant le rapport du président du Conseil Exécutif de Corse portant sur le rattrapage financier permettant de resituer la structure des ressources de la Collectivité de Corse à un niveau similaire à celui des régions et départements de droit commun

Publié le : 21/05/2024

24/046 AC | Demandant à l'Etat la revalorisation de la dotation de continuité territoriale

Publié le : 21/05/2024

24/045 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 27 et 28 mars 2024

Publié le : 21/05/2024

24/044 AC | Portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l'Assemblea di a Ghjuventù pour la mandature 2024/2026

Publié le : 17/04/2024

24/043 AC | Approuvant les modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement de l'Assemblea di a Giuventù pour la quatrième mandature 2024/2026

Publié le : 17/04/2024

24/042 AC | Prenant acte de la démission de deux conseillers de l'Assemblea di a Giuventù et de leur remplacement pour la 3ème mandature 2021/2023

Publié le : 17/04/2024

24/041 AC | Portant avis de l'Assemblée de Corse sur la proposition de loi n° 22 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par monsieur le sénateur Jean-jacques PANUNZI

Publié le : 17/04/2024

24/040 AC | Approuvant le lancement d'une opération de travaux dans le cadre de la résilience des réseaux de communications électroniques de la Corse

Publié le : 17/04/2024

24/039 AC | Approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs partagés 2024-2027 entre la Collectivité de Corse et l'ADECEC

Publié le : 17/04/2024

24/038 AC | Portant adoption du régime indemnitaire des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC)

Publié le : 17/04/2024

24/037 AC | Portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 17/04/2024

24/036 AC | Portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe du laboratoire d'analyses du Pumonti

Publié le : 17/04/2024

24/035 AC | Adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024

Publié le : 17/04/2024

24/034 AC | Adoptant pour l'exercice 2024 les tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2024 de la Collectivité de Corse

Publié le : 17/04/2024

24/033 AC | Prenant acte du rapport annuel du développement durable 2023

Publié le : 17/04/2024

24/032 AC | Prenant acte du rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2023

Publié le : 17/04/2024

24/031 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 29 février et 1er mars 2024

Publié le : 17/04/2024

24/030 AC | Validant le projet d'écritures constitutionnelles dans le cadre de la révision de la constitution consacrée à la Corse

Publié le : 17/04/2024

24/029 AC | Portant adoption d'une motion relative au conflit Israélo-Palestinien et à la situation dans la bande de gaza

Publié le : 12/03/2024

24/028 AC | Portant adoption d'une motion relative à la carte scolaire

Publié le : 12/03/2024

24/027 AC | Portant désignation des représentants de la Collectivité de Corse au sein de l’observatoire départemental des dynamiques rurales de la Corse-du-Sud

Publié le : 12/03/2024

24/026 AC | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein des commissions de recensement des votes pour l'élection des représentants au parlement européen

Publié le : 12/03/2024

24/025 AC | Portant avis de l'Assemblée de Corse sur l'article 18 du projet de décret pris en application de l'article 6 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Publié le : 12/03/2024

24/024 AC | Approuvant la modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2024 et les régularisations au titre de la rentrée scolaire 2023

Publié le : 12/03/2024

24/023 AC | Approuvant le 4ème Plan Santé Environnement Corse 2024-2028

Publié le : 12/03/2024

24/022 AC | Approuvant le programme des travaux des forestiers-sapeurs 2024

Publié le : 12/03/2024

24/021 AC | Approuvant le projet "Pasquale Paoli 2025 - 300ème anniversaire de la naissance du père de la patrie

Publié le : 12/03/2024

24/020 AC | Approuvant l'acquisition de l'ancien couvent des franciscains de pedicroce dit "couvent d'Orezza"

Publié le : 12/03/2024

24/019 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 1er et 2 février 2024

Publié le : 12/03/2024

24/018 AC | Prenant acte du document d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024

Publié le : 12/03/2024

24/017 AC | Approuvant les délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 25 mars 2024, de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse, Aiacciu, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et l'aéroport de Paris Orly d'autre part, en conformité avec les obligations de service public imposées par la délibération n° 23/054 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2023

Publié le : 12/03/2024

24/016 AC | Portant adoption d'une résolution relative au soutien aux agriculteurs

Publié le : 09/02/2024

24/015 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien suite à un article de presse mettant en cause le Président du Conseil Exécutif de Corse et une délibération de l'Assemblée de Corse

Publié le : 09/02/2024

24/014 AC | Portant adoption d'une motion relative au changement du cadre règlementaire du diplôme national du brevet et recul de l'utilisation des langues dites "régionales"

Publié le : 09/02/2024

24/013 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux employés du groupe Casino en Corse

Publié le : 09/02/2024

24/012 AC | Approuvant la création d'une ligne de transport routier de voyageurs pour la desserte de la Restonica

Publié le : 09/02/2024

24/011 AC | Prenant acte du relevé de conclusion de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif à la gouvernance de l'eau en Corse

Publié le : 09/02/2024

24/010 AC | Approuvant l'actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales

Publié le : 09/02/2024

24/009 AC | Prenant acte du rapport d'information concernant le bilan d'activité 2023 de l'extension internet.corsica

Publié le : 09/02/2024

24/008 AC | Prenant acte du rapport d'activité de la SITEC 2022

Publié le : 09/02/2024

24/007 AC | Approuvant la convention-cadre de partenariat entre le hub Corsica pour un numérique inclusif en Corse et la Collectivité de Corse

Publié le : 09/02/2024

24/006 AC | Portant sur l'élection des vice-présidents de l'Assemblée de Corse

Publié le : 09/02/2024

24/005 AC | Approuvant le renouvellement de la Commission Permanente

Publié le : 09/02/2024

24/004 AC | Prenant acte du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes "Collectivité de Corse : l'action pour la prévention des risques et la protection environnementale du littoral de la Corse - exercices 2018 et suivants"

Publié le : 09/02/2024

24/003 AC | Validant le soutien financier pour le retour de l'œuvre "Madone de Brando"

Publié le : 09/02/2024

24/002 AC | Approuvant désignation de représentants de la Collectivité de Corse au sein du Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Corse – COGEPOMI

Publié le : 09/02/2024

24/001 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 20 et 21 décembre 2023

Publié le : 09/02/2024