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Délibérations AC 2024
Téléchargements
Délibérations AC 2024
24/044 AC | Portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l'Assemblea di a Ghjuventù pour la mandature 2024/2026
Publié le : 17/04/2024
24/043 AC | Approuvant les modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement de l'Assemblea di a Giuventù pour la quatrième mandature 2024/2026
Publié le : 17/04/2024
24/042 AC | Prenant acte de la démission de deux conseillers de l'Assemblea di a Giuventù et de leur remplacement pour la 3ème mandature 2021/2023
Publié le : 17/04/2024
24/041 AC | Portant avis de l'Assemblée de Corse sur la proposition de loi n° 22 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par monsieur le sénateur Jean-jacques PANUNZI
Publié le : 17/04/2024
24/040 AC | Approuvant le lancement d'une opération de travaux dans le cadre de la résilience des réseaux de communications électroniques de la Corse
Publié le : 17/04/2024
24/039 AC | Approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs partagés 2024-2027 entre la Collectivité de Corse et l'ADECEC
Publié le : 17/04/2024
24/038 AC | Portant adoption du régime indemnitaire des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC)
Publié le : 17/04/2024
24/037 AC | Portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe du laboratoire d'analyses du Cismonte
Publié le : 17/04/2024
24/036 AC | Portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe du laboratoire d'analyses du Pumonti
Publié le : 17/04/2024
24/035 AC | Adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024
Publié le : 17/04/2024
24/034 AC | Adoptant pour l'exercice 2024 les tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2024 de la Collectivité de Corse
Publié le : 17/04/2024
24/033 AC | Prenant acte du rapport annuel du développement durable 2023
Publié le : 17/04/2024
24/032 AC | Prenant acte du rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2023
Publié le : 17/04/2024
24/031 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 29 février et 1er mars 2024
Publié le : 17/04/2024
24/030 AC | Validant le projet d'écritures constitutionnelles dans le cadre de la révision de la constitution consacrée à la Corse
Publié le : 17/04/2024
24/029 AC | Portant adoption d'une motion relative au conflit Israélo-Palestinien et à la situation dans la bande de gaza
Publié le : 12/03/2024
24/028 AC | Portant adoption d'une motion relative à la carte scolaire
Publié le : 12/03/2024
24/027 AC | Portant désignation des représentants de la Collectivité de Corse au sein de l’observatoire départemental des dynamiques rurales de la Corse-du-Sud
Publié le : 12/03/2024
24/026 AC | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein des commissions de recensement des votes pour l'élection des représentants au parlement européen
Publié le : 12/03/2024
24/025 AC | Portant avis de l'Assemblée de Corse sur l'article 18 du projet de décret pris en application de l'article 6 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Publié le : 12/03/2024
24/024 AC | Approuvant la modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2024 et les régularisations au titre de la rentrée scolaire 2023
Publié le : 12/03/2024
24/023 AC | Approuvant le 4ème Plan Santé Environnement Corse 2024-2028
Publié le : 12/03/2024
24/022 AC | Approuvant le programme des travaux des forestiers-sapeurs 2024
Publié le : 12/03/2024
24/021 AC | Approuvant le projet "Pasquale Paoli 2025 - 300ème anniversaire de la naissance du père de la patrie
Publié le : 12/03/2024
24/020 AC | Approuvant l'acquisition de l'ancien couvent des franciscains de pedicroce dit "couvent d'Orezza"
Publié le : 12/03/2024
24/019 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 1er et 2 février 2024
Publié le : 12/03/2024
24/018 AC | Prenant acte du document d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024
Publié le : 12/03/2024
24/017 AC | Approuvant les délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 25 mars 2024, de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse, Aiacciu, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et l'aéroport de Paris Orly d'autre part, en conformité avec les obligations de service public imposées par la délibération n° 23/054 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2023
Publié le : 12/03/2024
24/016 AC | Portant adoption d'une résolution relative au soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/02/2024
24/015 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien suite à un article de presse mettant en cause le Président du Conseil Exécutif de Corse et une délibération de l'Assemblée de Corse
Publié le : 09/02/2024
24/014 AC | Portant adoption d'une motion relative au changement du cadre règlementaire du diplôme national du brevet et recul de l'utilisation des langues dites "régionales"
Publié le : 09/02/2024
24/013 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux employés du groupe Casino en Corse
Publié le : 09/02/2024
24/012 AC | Approuvant la création d'une ligne de transport routier de voyageurs pour la desserte de la Restonica
Publié le : 09/02/2024
24/011 AC | Prenant acte du relevé de conclusion de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif à la gouvernance de l'eau en Corse
Publié le : 09/02/2024
24/010 AC | Approuvant l'actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales
Publié le : 09/02/2024
24/009 AC | Prenant acte du rapport d'information concernant le bilan d'activité 2023 de l'extension internet.corsica
Publié le : 09/02/2024
24/008 AC | Prenant acte du rapport d'activité de la SITEC 2022
Publié le : 09/02/2024
24/007 AC | Approuvant la convention-cadre de partenariat entre le hub Corsica pour un numérique inclusif en Corse et la Collectivité de Corse
Publié le : 09/02/2024
24/006 AC | Portant sur l'élection des vice-présidents de l'Assemblée de Corse
Publié le : 09/02/2024
24/005 AC | Approuvant le renouvellement de la Commission Permanente
Publié le : 09/02/2024
24/004 AC | Prenant acte du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes "Collectivité de Corse : l'action pour la prévention des risques et la protection environnementale du littoral de la Corse - exercices 2018 et suivants"
Publié le : 09/02/2024
24/003 AC | Validant le soutien financier pour le retour de l'œuvre "Madone de Brando"
Publié le : 09/02/2024
24/002 AC | Approuvant désignation de représentants de la Collectivité de Corse au sein du Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Corse – COGEPOMI
Publié le : 09/02/2024
24/001 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 20 et 21 décembre 2023
Publié le : 09/02/2024
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