Délibérations AC 2020 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

2020-208 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'atteinte à la liberté de manifester et à la liberté de la presse dans la proposition de loi "sécurité globale" votée en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale

Publié le : 09/12/2020

2020-207 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle pour le personnel soignant, de secours et médico-social

Publié le : 09/12/2020

2020-206 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'opposition au vote par correspondance lors des prochaines élections électorales

Publié le : 09/12/2020

2020-205 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien des services publics en milieu rural

Publié le : 09/12/2020

2020-204 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en œuvre des recommandations de l'autorité de la concurrence

Publié le : 09/12/2020

2020-203 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien de l'arrêté de non introduction de végétaux en Corse et demande d'adaptation règlementaire

Publié le : 09/12/2020

2020-202 AC | Rejetant la motion relative à la modification du règlement intérieur du Comité de Massif

Publié le : 09/12/2020

2020-201 AC | Portant adoption d'une motion relative à la défense contre les incendies et la modification du PPFENI 2013-2022

Publié le : 09/12/2020

2020-200 AC | Portant adoption du volet « Salvezza » du plan Salvezza è Rilanciu (Acte I)

Publié le : 09/12/2020

2020-199 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de l’office public de l’habitat de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/12/2020

2020-198 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 09/12/2020

2020-197 AC | Portant avis sur le projet de décret relatif aux missions confiées aux futures directions régionales et directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Publié le : 09/12/2020

2020-196 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse suite aux opérations de CAP d'avancements et de promotions

Publié le : 09/12/2020

2020-195 AC | Approuvant la fixation des ratios d'avancement de grade des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/12/2020

2020-194 AC | Approuvant la mise à disposition d'un agent de l'agence d’aménagement, d'urbanisme et d’énergie de la Corse auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/12/2020

2020-193 AC | Approuvant l'avenant n° 3 du contrat de service public pour l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent

Publié le : 09/12/2020

2020-192 AC | Approuvant la convention de financement du centre régional de coordination du dépistage des cancers pour l'exercice 2020

Publié le : 09/12/2020

2020-191 AC | Approuvant l'avenant n° 4 à la convention relative au financement des centres d'immersion linguistique de Haute-Corse dans le cadre du CPER 2015-2020

Publié le : 09/12/2020

2020-190 AC | Approuvant la déclaration de projet préalable à la D.U.P. du projet d’aménagement de la pénétrante est d'Aiacciu et de la création des ilots compensatoires écologiques de Figarella et de Sant'anghjulu ainsi que la cessibilité et le transfert de gestion des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de cette opération

Publié le : 09/12/2020

2020-189 AC | Adoptant la décision modificative n° 3 du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2020

Publié le : 09/12/2020

20/188 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia crédit local – neutralisation des emprunts structures – prêt MPH520943eur001

Publié le : 09/12/2020

Publié le : 27/11/2020

20/187 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia crédit local – neutralisation des emprunts structures – prêt MPH520932eur

Publié le : 27/11/2020

20/186 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia crédit local – neutralisation des emprunts structures – prêt MPH520931eur001

Publié le : 27/11/2020

20/185 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia crédit local – neutralisation des emprunts structures – prêt MPH520914eur

séance publique du 26 novembre

Publié le : 27/11/2020

20/184 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia crédit local – neutralisation des emprunts structures

séance publique du 26 novembre

Publié le : 27/11/2020

2020-183 AC | Portant adoption d'une motion relative à la composition du conseil de familles des pupilles de l'état de la Collectivité de Corse

2020-182 AC | Portant adoption d'une motion relative à la généralisation d'un dispositif relatif à la simplification de la prise en charge des déplacements médicaux, prenant en compte le maintien d'un service public de proximité et les spécificités de la Corse

Publié le : 09/12/2020

2020-181 AC | Portant adoption d'une motion relative à la fracture rurale

Publié le : 23/11/2020

2020-180 AC | Portant adoption d'une motion relative à la revalorisation salariale des personnels des services sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière

Publié le : 23/11/2020

2020-179 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux populations arméniennes du Haut-Karabagh et reconnaissance de la république d'Artsakh

Publié le : 23/11/2020

Publié le : 23/11/2020

2020-178 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'instauration d'un tarif préférentiel dans l'aérien pour les personnes ayant un centre d'intérêts matériels et moraux en corse (CIMM)

2020-177 AC | Approuvant la régionalisation de la gouvernance et le financement des pôles de compétitivité dans le cadre de la phase IV

Publié le : 23/11/2020

2020-176 AC | Approuvant la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle FDPTP 2020 - Cismonte

Publié le : 23/11/2020

2020-175 AC | Approuvant la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement TADE 2020 - Cismonte

Publié le : 23/11/2020

2020-174 AC | Approuvant la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement TADE 2020 – Pumonte

Publié le : 23/11/2020

2020/173 AC | Adoptant le budget supplémentaire du laboratoire d'analyses du Cismonte 2020

Publié le : 23/11/2020

Publié le : 20/11/2020

2020/172 AC | Adoptant le budget supplémentaire du laboratoire d'analyses du Pumonte 2020

Publié le : 20/11/2020

2020/171 AC | Adoptant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2020

Publié le : 23/11/2020

2020-170 AC | Prenant acte du rapport d'étape sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la précarité et la pauvreté

2020-169 AC | Approuvant la charte des acteurs jeunesse

Publié le : 23/11/2020

2020-168 AC | Portant modification du Comité d'évaluation des politiques publiques

Publié le : 23/11/2020

2020-167 AC | Approuvant le plan d'action du Pattu per a Ghjuventù

Publié le : 23/11/2020

2020/166 AC | Approuvant le recours à des conventions de délégation de service public ligne par ligne pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports corses pour une durée de 22 mois, à compter du 1er mars 2021 pour venir à terme le 31 décembre 2022

Publié le : 23/11/2020

Publié le : 20/11/2020

2020/165 AC | Prenant acte du rapport d'information du président du conseil exécutif a l’assemblée de corse relatif à la continuité du service maritime à compter du 1er janvier 2021 entre le port de Marseille et les ports de Corse

Publié le : 20/11/2020

2020/164 AC | Approuvant l'avenant n° 2 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Pruppià et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/163 AC | approuvant l'avenant n° 2 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Portivechju et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/162 AC | Approuvant l'avenant n° 2 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de l'Isula et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/161 AC | Approuvant l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Bastia et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/160 AC | Approuvant l'avenant n° 2 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port d'Aiacciu et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/159 AC | Approuvant le protocole transactionnel relatif à l'exécution des conventions conclues avec la compagnie la méridionale pour une durée de trois mois, du 7 février 2020 au 30 avril 2020, afin d'assurer les liaisons maritimes Porto-Vecchio Marseille et Propriano-Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/158 AC | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Propiano et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/157 AC | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Porto-Vecchio et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/156 AC | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de l'Ile Rousse et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/155 AC | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Bastia et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020/154 AC | Approuvant l'avenant n° 1 a la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du transport de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port d’Ajaccio et le port de Marseille

Publié le : 20/11/2020

2020-153 AC | portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse à la commission territoriale des espaces naturels et de pleine nature

2020-152 AC | Portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse pour siéger au groupe de travail charge de proposer des solutions de fond aux problématiques qui se posent dans le secteur de l'aide à la personne

Publié le : 23/11/2020

2020-151 AC | Prenant acte de la nouvelle composition de l'Assemblea di a Giuventù

Publié le : 23/11/2020

2020-150 AC | Portant modification de la délibération relative a la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du conseil d’administration de la S.E.M. Corse bois énergie

Publié le : 23/11/2020

2020/149 AC | Approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la corse relative au rétablissement de la carte des ESA

Publié le : 23/11/2020

Publié le : 20/11/2020

2020-148 AC | Approuvant l'actualisation du règlement des interventions sociales, médico-sociales et de sante de Corse

2020-147 AC | Approuvant la politique de prévention et de protection de l'enfance de la Collectivité de Corse et contractualisation avec l'état au titre de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale

Publié le : 23/11/2020

2020-146 AC | Approuvant le soutien à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TFF) à l’échelle de l'union européenne et à l'affectation de 1 % du fonds de transition juste aux territoires insulaires de l’UE (article 174 TFUE)

Publié le : 23/11/2020

2020-145 AC | Approuvant le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027 soumis à consultation officielle

Publié le : 23/11/2020

2020-144 AC | Portant modification du règlement Festa di a Lingua

Publié le : 23/11/2020

2020-143 AC | Prenant acte du rapport de suivi et d’évaluation du PADDUC 2017-2019

Publié le : 23/11/2020

2020-142 AC | Adoptant l'harmonisation des règles de gestion applicables aux personnels dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail

Publié le : 07/10/2020

2020-141 AC | Approuvant la mise en œuvre du dispositif de prime exceptionnelle covid-19 par la Collectivité de Corse afin de reconnaitre l’engagement et la mobilisation des professionnels du secteur du médico-social durant la crise covid-19

Publié le : 07/10/2020

2020-140 AC | Approuvant l'attribution d'une aide au Liban suite à l'explosion meurtrière du 4 aout 2020 sur le port de Beyrouth

Publié le : 07/10/2020

2020-139 AC | Portant désignation de dix citoyens pour participer au comité d'évaluation des politiques publiques de l’Assemblée de Corse

Publié le : 07/10/2020

2020-138 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la Chambre des territoires et au comité régional de l'habitat et de l'hébergement

Publié le : 07/10/2020

2020-137 AC | Approuvant l'organisation des assises de la santé

Publié le : 07/10/2020

2020-136 AC | Renonçant à la procédure de sélection du ou des futurs operateurs économiques devant conduire à l’attribution de la concession de l’exploitation du service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre la Corse et le continent dans le cadre d’une société d’économie mixte à opération unique (semop), pour les années 2021 à 2027 incluses et organisant la continuité de la desserte des cinq ports de corse sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Publié le : 07/10/2020

2020-135 AC | Approuvant la politique de développement maitrise des activités sur les espaces et sites de pleine nature

Publié le : 07/10/2020

2020-134 AC | Approuvant l'adaptation exceptionnelle et temporaire du règlement des aides culture pour 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du rapport « Vince contr'à u covid 19 »

Publié le : 07/10/2020

2020-133 AC | Approuvant l'acquisition du couvent des capucins - Corti

Publié le : 07/10/2020

2020-132 AC | Approuvant le choix des candidats retenus pour l’appel à projets « casa di a lingua 2020/2021 »

Publié le : 07/10/2020

2020-131 AC | Approuvant la répartition de crédits pour « a Festa di a Lingua » 2020

Publié le : 07/10/2020

2020-130 AC | Approuvant la candidature de la Collectivité de Corse à l'appel à propositions Europe direct

Publié le : 07/10/2020

2020-129 AC | Approuvant le rapport sur la mobilité internationale de tous les jeunes corses, un outil d’attractivité et de développement territorial pérenne

Publié le : 07/10/2020

2020-128 AC | Portant avis sur le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport ainsi qu'aux conférences des financeurs du sport

Publié le : 07/10/2020

2020-127 AC | Approuvant la prorogation de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente

Publié le : 07/10/2020

20/126 AC | Portant adoption d'une motion relative à la station thermale de Petrapola Les Bains

Publié le : 07/10/2020

Publié le : 12/08/2020

20/125 AC | Portant adoption d'une motion relative au plan de lutte et de prévention contre toute forme de harcèlement

Publié le : 12/08/2020

20/124 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de création d'un Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHR-U) en Corse

Publié le : 12/08/2020

20/123 AC | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/122 AC | Approuvant la modification de la déliberation relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la commission de déontologie

Publié le : 12/08/2020

20/121 AC | Prenant acte du rapport de la commission des politiques de santé sur l'accès aux soins en matière d'oncologie en Corse

Publié le : 12/08/2020

20/120 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/08/2020

20/119 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil Exécutif et à son Président pour le premier semestre 2020

Publié le : 12/08/2020

20/118 AC | Portant modification de la délibération n° 16/040 AC du 25 février 2016 portant modification de la composition du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques

Publié le : 12/08/2020

20/117 AC | Prenant acte du rapport d'activité de l'Assemblée de Corse pour l'année 2019

Publié le : 12/08/2020

20/116 AC | Prenant acte du rapport d'activité de la Collectivité de Corse pour l'année 2019

Publié le : 12/08/2020

20/115 AC | Prenant acte du rapport d'étape relatif à l'expérimentation du revenu universel en Corse

Publié le : 12/08/2020

20/114 AC | Approuvant le schéma d’aménagement hydraulique de la Corse « Acqua Nostra » 2050

Publié le : 12/08/2020

20/113 AC | Approuvant un moratoire sur le déploiement de la 5G

Publié le : 12/08/2020

20/112 AC | Autorisant l’acquisition et le portage foncier des parcelles A1192 et A1196 supportant le château de Stoppielle à Centuri

Publié le : 12/08/2020

20/111 AC | Prenant acte du rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse relatif au suivi des motions adoptées par l'Assemblée de Corse en 2019

Publié le : 12/08/2020

20/110 AC| Approuvant le compte administratif 2019 de la crèche Laetitia

Publié le : 12/08/2020

20/109 AC | Approuvant le compte de gestion 2019 de la crèche Laetitia

Publié le : 12/08/2020

20/108 AC | Approuvant le compte administratif 2019 du laboratoire d’analyses du Cismonte

Publié le : 12/08/2020

20/107 AC | Approuvant le compte de gestion 2019 du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 12/08/2020

20/106 AC | Approuvant le compte administratif 2019 du laboratoire d’analyses du Pumonti

Publié le : 12/08/2020

20/105 AC | Approuvant le compte de gestion 2019 du laboratoire d'analyses du Pumonti

Publié le : 12/08/2020

20/104 AC | Approuvant le compte administratif 2019 du parc de la voirie

Publié le : 12/08/2020

20/103 AC | Approuvant le compte de gestion 2019 du parc de la voirie

Publié le : 12/08/2020

20/102 AC | Approuvant le compte administratif 2019 des Bains de Petrapola

Publié le : 12/08/2020

20/101 AC | Approuvant le compte de gestion 2019 des Bains de Petrapola

Publié le : 12/08/2020

20/100 AC | Approuvant le compte administratif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019

Publié le : 12/08/2020

20/099 AC | Approuvant le compte de gestion de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019

Publié le : 12/08/2020

20/098 AC | Approuvant le soutien à la création artistique et culturelle « A Chjama di l'Arti » - création des prix et appel à projets 2020

Publié le : 12/08/2020

20/097 AC | Approuvant les orientations stratégiques du programme opérationnel FEDER FSE CORSE 2021-2027

Publié le : 12/08/2020

20/096 AC | Portant prorogation du cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020

séance publique des 30 et 31 juillet

Publié le : 12/08/2020

2020-095 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional de Corse

2020-094 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien à la production locale

Publié le : 07/07/2020

2020-093 AC | Portant adoption d'une motion relative à la réforme de l'assurance chômage

Publié le : 07/07/2020

2020-092 AC | Approuvant le dispositif territorial de soutien aux entreprises ayant dû subir une catastrophe naturelle déclarée comme telle par arrête ministériel au titre de l’année 2020

Publié le : 07/07/2020

2020-091 AC | Approuvant le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/07/2020

2020-090 AC | Approuvant le dispositif transitoire du fonds montagne suite à la crise du covid-19

Publié le : 07/07/2020

2020-089 AC | Approuvant la mise en œuvre d’un fonds de sauvegarde économique territoriale (« Fonds Salvezza »)

Publié le : 07/07/2020

2020-088 AC | Prenant acte du rapport d’information sur la mise en œuvre des rénovations énergétiques performantes dans le logement social

Publié le : 07/07/2020

2020-087 AC | Autorisant l'attribution d'une prime exceptionnelle Covid-19 par la Collectivité de Corse aux professionnels du secteur médico-social mobilisés dans l'accompagnement des plus fragiles durant la crise sanitaire

Publié le : 07/07/2020

2020-086 AC | Adoptant le rapport du Président du Conseil exécutif relatif à la mise en oeuvre d'une mesure d'aide d'urgence dans le cadre de la sauvegarde des offices de tourisme de Corse

Publié le : 07/07/2020

2020-085 AC | Adoptant le rapport du Président du Conseil exécutif relatif à la mise en oeuvre d'une mesure d'aide sanitaire en faveur des entreprises touristiques

Publié le : 07/07/2020

2020-084 AC | Prenant acte du dispositif d’accompagnement gouvernemental de la saison touristique 2020 en Corse

Publié le : 07/07/2020

séance publique du 19 juin

Publié le : 22/06/2020

2020-083 AC | Adoptant le rapport du Président du conseil exécutif de Corse relatif à l’intégration des éléments découlant de la nouvelle donne épidémiologique dans le fonctionnement des établissements scolaires (période du 22 juin au 3 juillet 2020)

séance publique du 19 juin

Publié le : 22/06/2020

2020-082 AC | Adoptant la résolution relative à l'organisation des play-off de ligue 2 et des matchs de barrage L1/L2 de football

2020-081 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs « création d'emplois saisonniers/juin 2020 »

Publié le : 05/06/2020

2020-080 AC | Approuvant la création de postes « promotions des ingénieurs »

Publié le : 05/06/2020

2020-079 AC | Approuvant la convention pluripartite pour la gestion des sites d’Abra et de Ponti Novu situés sur le bassin versant du Taravu

Publié le : 05/06/2020

2020-078 AC | Prenant acte du rapport d'étape relatif à la mise en œuvre du plan de sortie progressive et maitrisée du confinement adopté le 7 mai 2020

Publié le : 05/06/2020

20-077 AC | Prenant acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant l’exercice du pouvoir de tutelle de la CTC/CDC sur la gestion des ressources humaines des agences et offices

Publié le : 05/06/2020

Séance publique du 7 mai

Publié le : 12/05/2020

20-076 AC | Approuvant le plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement pour la Corse

Séance publique du 7 mai

Publié le : 12/05/2020

2020-075 AC | Approuvant l'attribution d'une aide exceptionnelle à destination du SMAC pour la prise en charge de l’abattage et du transport de carcasses d’avril à juin 2020

2020-074 AC | Approuvant les mises à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès d'établissements et associations à caractère social et médico-social et EHPADS

Publié le : 26/05/2020

2020-073 AC | Autorisant la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport de balles de déchets ménagers de Corse en vue de leur traitement en Région PACA

Publié le : 26/05/2020

2020-072 AC | Prenant acte du rapport du Président de l'Assemblée de Corse relatif au revenu universel en Corse

Publié le : 26/05/2020

2020-071 AC | Adoptant la résolution commune du Conseil exécutif de Corse, de l’Assemblée de Corse, du CESEC, de l’Assemblea di a Ghjuventù concernant l'application des mesures de libération anticipée prévues au titre de la crise sanitaire a l'ensemble des détenus corses

Publié le : 26/05/2020

2020-070 AC | Approuvant les conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de portivechju et Prupria et le port de Marseille du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020

Publié le : 28/04/2020

2020-069 AC | Approuvant la décision modificative n°1 du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020

Publié le : 28/04/2020

2020-068 AC | Adoptant le rapport « VINCE CONTR’À U COVID-19 »

Publié le : 28/04/2020

2020-067 AC | Portant délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente

Publié le : 28/04/2020

session ordinaire du 24 avril 2020

Publié le : 28/04/2020

2020-066 AC | Prenant acte des délégations d'attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président

session ordinaire 24 avril 2020

Publié le : 28/04/2020

2020-065 AC | Décidant du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de L'Assemblée de Corse

session ordinaire du 24 avril 2020

Publié le : 28/04/2020

2020-064 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'avenir du réseau Canope de corse (réseau de création et d'accompagnement pédagogiques)

2020-063 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconstruction du pont de la Funtanella (Calacuccia)

Publié le : 04/03/2020

2020-062 AC | Portant adoption d'une motion relative à la revalorisation de la prime de feu à destination des sapeurs-pompiers professionnels

Publié le : 04/03/2020

2020-061 AC | Portant adoption d'une motion relative à une demande de moyens aériens bases en Corse de manière permanente dans le cadre de la lutte contre les incendies

Publié le : 04/03/2020

2020-060 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux infirmiers libéraux pour l'obtention d'un statut dérogatoire

Publié le : 04/03/2020

2020-059 AC | Portant adoption d'une motion relative au projet de création du muséum d'histoire naturelle de Corse

Publié le : 04/03/2020

2020-058 AC | Portant adoption d'une motion relative au transfert à la Collectivité de Corse du service public de l'emploi

Publié le : 04/03/2020

2020-057 AC | Approuvant la conclusion d'un bail emphytéotique au profit de l’office public de l’habitat de la Collectivité de Corse ayant pour objet la gestion du parc de 118 logements de Castellucciu

Publié le : 04/03/2020

2020-056 AC | Approuvant le déclassement d'une parcelle de terre sise à Aiacciu (Pumonti) et cadastrée section d n° 220 en vue de la passation d'un bail emphytéotique avec l’office public d'habitat de la Collectivité de Corse

Publié le : 04/03/2020

2020-055 AC | Autorisant la signature de l'acte authentique de résiliation anticipée du bail à construction sur le parc de logements de Castellucciu

Publié le : 04/03/2020

2020-054 AC | Approuvant l'individualisation des crédits d'investissement au bénéfice du service d'incendie et de secours du Cismonte

Publié le : 04/03/2020

2020-053 AC | Prenant acte du rapport relatif à l'appel à projets 2020 « accueil cyclo-touristique »

Publié le : 04/03/2020

2020-052 AC | Prenant acte du rapport relatif à l'appel à projets 2020 « aires d'étape pour camping-cars »

Publié le : 04/03/2020

2020-051 AC | Prenant acte du rapport relatif à l'appel à projets 2020 « connexion au système d'information touristique territorial Corse »

Publié le : 04/03/2020

2020-050 AC | Approuvant la convention quinquennale 2020-2024 relative à la définition et à la mise en œuvre des actions du parc naturel régional de Corse sur son territoire

Publié le : 03/03/2020

2020-049 AC | Approuvant l'avenant à l'autorisation d'usage temporaire de la piste de service du Ricantu, commune d'Aiacciu

Publié le : 03/03/2020

2020-048 AC | Approuvant le projet de cofinancement de travaux du conservatoire du littoral : site du « plan de l'îlot » Commune de Centuri

Publié le : 03/03/2020

2020-047 AC | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de Mme Pascale Simoni, dans le cadre du salon « les thermalies 2020 - salon de l’eau et du bien-être »

Publié le : 03/03/2020

2020-046 AC | Portant désignation des conseillers a l'Assemblée de Corse au sein de la commission de déontologie

Publié le : 03/03/2020

2020-045 AC | Portant désignation des conseillers à l'Assemblée de Corse aux postes de questeurs

Publié le : 03/03/2020

2020-044 AC | Portant sur l'élection des vice-présidents de l’Assemblée de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-043 AC | Portant renouvellement de la commission permanente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-042 AC | Prenant acte de la constitution du comité de suivi et d’évaluation - « PRIMURA PRIMa URgenza è Assistenza »

Publié le : 03/03/2020

2020-041 AC | Prenant acte de l'urgence écologique et climatique : acte 1 : proposition de concertation pour tendre vers l'autosuffisance alimentaire de la Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-040 AC | Approuvant le projet d'amélioration des transferts d'eau brute dans le sud-est de la Corse - réalisation d'un surpresseur et d'une conduite de transfert - tranche 1 : réalisation du surpresseur de Portivechju

Publié le : 03/03/2020

2020-039 AC | Approuvant le projet d'aménagement hydraulique de la plaine orientale - travaux de sécurisation du site d'Alzitone

Publié le : 03/03/2020

2020-038 AC | Approuvant la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du pays ajaccien, la Collectivité de Corse, l'Etat et le syndicat de valorisation des déchets de Corse relative à la généralisation du tri à la source des déchets ménagers

Publié le : 03/03/2020

2020-037 AC | Approuvant la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Bastia, la Collectivité de Corse, l'Etat et le syndicat de valorisation des déchets de Corse relative à la généralisation du tri a la source des déchets ménagers

Publié le : 03/03/2020

2020-036 AC | Portant adoption de propositions relatives à la modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-035 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à soumissionner à l'appel d'offres de l'agence régionale de sante (ARS) dans le cadre de la prévention des maladies vectorielles

Publié le : 03/03/2020

2020-034 AC | Approuvant la fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour l'année 2020

Publié le : 03/03/2020

2020-033 AC | Autorisant la signature des actes relatifs à l'organisation d’événements destines à faire reconnaître les compétences psychosociales comme outil de promotion de la santé

Publié le : 03/03/2020

2020-032 AC | Approuvant la convention de soutien à la parentalité en milieu pénitentiaire

Publié le : 03/03/2020

2020-031 AC | Approuvant le lancement de l’appel à candidatures conjoint Collectivité de Corse / Agence Régionale de Sante de Corse pour le déploiement de dispositifs d’habitat inclusif destines aux personnes handicapées et âgées

Publié le : 03/03/2020

2020-030 AC | Approuvant le budget primitif du laboratoire d’analyses du Cismonti pour l'exercice 2020

Publié le : 03/03/2020

2020-029 AC | Approuvant le budget primitif du laboratoire d’analyses du Pumonti pour l'exercice 2020

Publié le : 03/03/2020

2020-028 AC | Adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2020

Publié le : 03/03/2020

2020-027 AC | Adoptant le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties pour l'exercice 2020

Publié le : 03/03/2020

2020-026 AC | Adoptant le taux des taxes fiscales pour l'exercice 2020

Publié le : 03/03/2020

2020-025 AC | Prenant acte de la présentation du rapport 2019 de développement durable de la Collectivité de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-024 AC | Prenant acte de la présentation du rapport en matière d’Egalite femmes-hommes - année 2019

Publié le : 03/03/2020

2020-023 AC | Approuvant le projet de constitution d'une banque d'objets numériques autour du patrimoine des musées de la Corse « Patrimoniu di Corsica 2D3D »

Publié le : 03/03/2020

2020-022 AC | Autorisant la prise en charge des frais de déplacement des intervenants extérieurs à la direction du patrimoine

Publié le : 03/03/2020

2020-021 AC | Approuvant la mise en place d'une stratégie de mécénat par l'élaboration d'une « charte éthique du mécénat » de la Collectivité de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-020 AC | Approuvant le projet de création des boutiques des musées et sites archéologiques de la Collectivité de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-019 AC | Approuvant l'opération de préfiguration du musée des enfants

Publié le : 03/03/2020

2020-018 AC | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le FabLab - Fundazione di l’Università

Publié le : 03/03/2020

2020-017 AC | Approuvant le cadre de politique générale des sites archéologiques et musées de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-016 AC | Prenant acte de la dénomination des salles de réunion de la Collectivité de Corse

Publié le : 03/03/2020

2020-014 AC | Portant attribution d'une subvention complémentaire à titre dérogatoire à la commune de Bastilicaccia

Publié le : 03/03/2020

2020-015 AC | Approuvant la convention de financement relative à l'aménagement du carrefour de l'ex. route départementale 81 avec le chemin du fort Maurel

Publié le : 03/03/2020

2020-013 AC | Approuvant l'avenant au contrat de ville de l'agglomération de Bastia

Publié le : 03/03/2020

2020-012 AC | Portant adoption d'une motion portant sur la création d'une nouvelle action d'insertion professionnelle en immersion dans le domaine de l'accompagnement à domicile

Publié le : 03/03/2020

2020-011 AC | Rejetant la motion proposant des mesures de transparence pour les élus et candidats aux élections locales

Publié le : 23/01/2020

2020-010 AC | Prenant acte de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l’exercice 2020

Publié le : 23/01/2020

2020-009 AC | Approuvant l'aménagement du carrefour RT 30 - ex. RD 208 situé sur le territoire des communes d’Urtaca et Lama

Publié le : 23/01/2020

2020-008 AC | Approuvant la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par la Collectivité de Corse pour ce qui concerne l’achat de véhicules, poids-lourds, engins et matériels divers à moteurs

Publié le : 23/01/2020

2020-007 AC | Approuvant les mesures destinées à favoriser l'exécution de l’accord-cadre relatif au déploiement du fonds d’amorçage des entreprises nouvelles

Publié le : 23/01/2020

2020-006 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif aux nouvelles habilitations conférées au PADDUC par la loi portant engagement pour le logement, l'aménagement et le numérique (ELAN)

Publié le : 23/01/2020

2020-005 AC | Approuvant les volets "revenu de solidarité active (RSA)", "aides financières allouées aux bénéficiaires du RSA" et "dispositions générales du pacte territorial d'insertion" du règlement des aides et des actions sociales et médicosociales de Corse

Publié le : 23/01/2020

2020-004 AC | Prenant acte du rapport d'information sur le bilan de mise en œuvre du prughjettu suciale

Publié le : 23/01/2020

2020-003 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien à l'intersyndicale des lycées agricoles de corse

Publié le : 23/01/2020

2020-002 AC | Portant adoption d'une résolution relative à la création d'un fonds d'urgence humanitaire

Publié le : 23/01/2020

2020-001 AC | Portant sur les conventions de Délégation de Service Public de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Portivechju et Prupia et le port de Marseille du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Publié le : 23/01/2020