Délibérations AC 2018 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

18-094 AC | Porte adoption d'une motion relative à la liquidation judiciaire du domaine agricole de Casabianca

Publié le : 11/04/2018

18-093 AC | Porte adoption d'une motion relative à la situation en Catalogne

Publié le : 11/04/2018

18-092 AC | Porte adoption d'une motion relative à la politique éducative en Corse

Publié le : 11/04/2018

18-091 AC | Accorde un mandat spécial à une délégation de conseillers de l'Assemblea di a Giuventù dans le cadre d'un déplacement organisé avec la Sardaigne au Parlement Européen

Publié le : 11/04/2018

Délibération adoptée le 29 mars

Publié le : 11/04/2018

18-090 AC | Porte désignation des membres du conseil de gestion du Parc Naturel Marin di u Capicorsu è di l'Agriate au sein de la nouvelle Collectivité de Corse

18-089 AC | Porte modification de la délibération n°18/027 AC du 16 janvier portant sur le fonctionnement des groupes de l'Assemblée de Corse

Publié le : 11/04/2018

Délibération adoptée le 29 mars

Publié le : 11/04/2018

18-088 AC | Approuve le projet de charte du Parc Naturel Régional de Corse, en vue de sa transmission au Préfet de Corse pour demander le classement du territoire par le Ministre en charge de l'environnement

18-087 | AC Approuve la modification des statuts de l'office de l'environnement de la Corse dans le cadre de la composition du conseil d'administration et du bureau

Publié le : 11/04/2018

18-086 AC | Porte désignation des représentants l'Assemblée de Corse dans des organismes divers

Publié le : 10/04/2018

18-085 AC | Porte modifications de désignations de conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 10/04/2018

18-084 AC | Approuve la convention de mise à disposition et d'ouverture de données sur la plateforme opendata.corsica entre la collectivité de Corse et des organismes tiers

Publié le : 10/04/2018

Publié le : 10/04/2018

18-083 AC | Porte création de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan territorial de prévention et de gestion des déchets

18-082 AC | Décide de la nomination d'une Directrice au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse

Publié le : 10/04/2018

18-081 AC | Approuve l'ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/04/2018

18-080 AC |Autorisant la création d'emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/04/2018

18-079 AC | Approuve la création des emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/04/2018

18-078 AC | Autorise la mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de Communes de Speluncata Liamone

Publié le : 10/04/2018

18-077 AC | Autorise le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Collectivité de Corse auprès de la mairie de Pruprià

Publié le : 10/04/2018

18-076 AC | Porte adoption du règlement intérieur de la Commission de délégation de service public

Publié le : 10/04/2018

18-075 AC | Relative à l'avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Publié le : 10/04/2018

18-074 AC | Autorise le Président du Conseil Exécutif de Corse à intenter un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du Juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 9 janvier 2018

Publié le : 10/04/2018

18-073 AC | Approuve le programme de restructuration organisée de soutien stratégique à l'immobilier et aux activités PROSSIMA

Publié le : 10/04/2018

18-072 AC | Fixe le montant des rémunérations susceptibles d'être perçues par les conseillers désignés pour représenter l'assemblée de Corse au conseil de surveillance de la SEML compagnie Aérienne "Air Corsica"

Publié le : 10/04/2018

18-071 AC | Porte adoption du règlement relatif à la formation des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse

Publié le : 10/04/2018

18-070 AC | Approuve la mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle au fonctionnement des points d'accès multimedia de Corse (P@M) pour l'année 2018

Publié le : 10/04/2018

18-069 AC | Autorise l'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse à mettre en oeuvre le dispositif de lutte 2018-2020 "Tremblante ovine"

Publié le : 10/04/2018

18-068 AC | Fixe les conditions tarifaires de l'Etablissement thermal de Petrapola pour l'exercice 2018

Publié le : 10/04/2018

18-067 AC | Acte le principe de réouverture en régie de l'Etablissement thermal de Petrapola, désignant les membres du conseil d'exploitation et fixant les dates de l'exploitation de l'Etablissement

Publié le : 10/04/2018

18-066 AC | Institue une régie de recettes auprès de l'Etablissement thermal de Petrapola

Publié le : 10/04/2018

18-065 AC | Adopte la reprise de la provision - Association CORSSAD (Centre d'organisation régional des services de soins et d'aide à domicile)

Publié le : 10/04/2018

18-064 AC | Décide de fixer le taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/04/2018

18-063 AC | Prend acte des suites réservées au rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Corse du 5 janvier 2017

Publié le : 10/04/2018

18-061 AC | Prend acte de la modification de la délibération n°17/100 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2017 adoptant les modalités de participation de la Collectivité Territoriale de Corse au financement du projet de développement portuaire - Phase II - Port de Commerce de l'Isula Rossa

Publié le : 10/04/2018

18-062 AC | Porte adoption du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la période de lissage

Publié le : 10/04/2018

18-060-AC | Autorise le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'avenant n°1 au cahier des charges de la concession du vieux port de Bastia

Publié le : 10/04/2018

18-059-AC | Donne délégation de pouvoir au Président du Conseil Exécutif de Corse dans le domaine de la Formation initiale

Publié le : 10/04/2018

18-058 AC | Autorise President du Conseil Exécutif de Corse à fixer le montant annuel des prestations accessoires et à procéder à l'attribution des concessions de logements aux personnels des EPLE

Publié le : 10/04/2018

18-057 AC | Règlements conjoints des budgets 2018 des lycées Jean-Paul de Rocca Serra, Fred Scamaroni et des collèges Leon Boujot, Giraud Orabona, Baleone Henri Tomasi

Publié le : 10/04/2018

18-056 AC | Convention de partenariat à conclure entre la collectivité de Corse et l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute Corse Centre PEP de Savaghju pour l'année 2018

Publié le : 10/04/2018

18-055 AC | Mise en place du projet d'échanges Corse-Bulgarie entre le Centre d'Art Polyphonique - mission vois de Corse, l'Institut français en Bulgarie et le Ministère bulgare de la culture

Publié le : 10/04/2018

18-054 AC | Délégation de signature au President du Conseil Exécutif de Corse relative aux conventions de partenariats contrats et accords divers mis en place par la cinémathèque régionale de Corse et Corsica pole tournage

Publié le : 10/04/2018

18-053 AC | Autorise la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement de deux intervenants lors du déplacement de la délégation Corse en Pennsylvanie

Publié le : 10/04/2018

Délibération adoptée le 28 mars

Publié le : 10/04/2018

18-52 AC | Autorise le Président à négocier avec la Commission Européenne et l'Etat, l'avenir de la politique de cohésion et la politique agricole commune après 2020

18-044 |Délibération relative à la motion déposée par le groupe La Corse dans la République concernant l'inscription dans la constitution d'un article spécifique consacré à la Corse

Publié le : 10/04/2018

Publié le : 22/03/2018

18-044 | délibération relative à la proposition de rédaction d'article constitutionnel du goupe "Per l'Avvene"

18-051 | Délibération portant modifications de délibérations relatives à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse dans divers organismes

Publié le : 22/03/2018

18-042 | Délibération proposant l'inscription dans la constitution d'un article spécifique consacré à la Corse

Publié le : 22/03/2018

18-043 | Délibération portant adoption d'une résolution pour la reconnaissance des droits du peuple corse

Publié le : 22/03/2018

18-050 | Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse dans des organismes divers

Publié le : 22/03/2018

18-047 Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au comité syndical du Parc Naturel Régional de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-048 | Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la Collectivité de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-046 | Délibération portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse (délibération modificative)

Publié le : 22/03/2018

18-049 | Délibération portant création des postes budgétaires en prévision du lancement de la bourse aux emplois dans le cadre de la mise en place de l'organisation de la Collectivité de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-041 | Délibération adoptant la résolution relative à la situation de la Corse

Publié le : 22/03/2018

18-040 | Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Publié le : 22/03/2018

18-039 | Délibération modifiant la délibération n°18/030 du 16 janvier 2018 portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse dans les Commissions et organismes extérieurs

Publié le : 22/03/2018

18-038 | Délibération prenant acte de la constitution des commissions thématiques de l'Assemblée de Corse et de leur bureau

Publié le : 22/03/2018

18-037 | Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission de délégation de service public

Publié le : 22/03/2018

18-035 | Délibération portant désignation des représentant de l'Assemblée de Corse à la commission d'appel d'offres

Publié le : 22/03/2018

18-034 | Délibération approuvant les modifications des articles 6 et 10 des statuts du syndicat mixte du Giussani

Publié le : 22/03/2018

18-033 | Délibération décidant la création d'une commission ad hoc chargée d'étudier la mise en place d'un système de valorisation de l'énergie thermique de la mer sur les navires de la continuité territoriale et dans les ports de commerce de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-032 | Délibération décidant la création d'une commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base et la possibilité d'en expérimenter la mise en oeuvre en Corse

Publié le : 22/03/2018

18-031 | Délibération décidant la création d'une commission ad hoc de l'Assemblée de Corse relative à l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"

Publié le : 22/03/2018

18-030 | Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse dans les commissions et organismes extérieurs

Publié le : 22/03/2018

18-029 | Délibération portant sur l'élection des représentants de l'Assemblée de Corses au Conseil d'administration du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud

Publié le : 22/03/2018

18-028 | Délibération portant sur l'élection des représentants de l'Assemblée de Corse aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 22/03/2018

18-027 | Délibération portant sur le fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-026 | Délibération déterminant les taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l'Assemblée de Corse, du Président du Conseil exécutif de Corse, des conseillers exécutifs et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-025 | Délibération fixant les modalités de dépôts des listes concernant la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Commission de délégation de service public et à la commission d'appel d'offres

Publié le : 22/03/2018

18-024 | Délibération portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse au Syndicat mixte de l'abattage en Corse

Publié le : 22/03/2018

18-023 | Délibération portant délégation d'attributions au Président du Conseil exécutif de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-022 | Délibération portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office public de l'Habitat de Haute-Corse

Publié le : 22/03/2018

18-021 | Délibération portant désignation des membres de l'Assemblée de Corse à l'Accademia Corsa di i Vagabondi

Publié le : 22/03/2018

18-020 | Délibération prenant acte de la composition du comité technique de la Collectivité de Corse et recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Publié le : 22/03/2018

18-019 | Délibération prenant acte de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et recueil de l'avis des représentants de la Collectivité de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-018 | Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission consultative des services publics locaux

Publié le : 22/03/2018

18-017 | Délibération approuvant la réévaluation du coût des études gétechniques nautiques du projet du nouveau port de commerce de Bastia sur le site de la Carbonite - Grand port de Bastia Corse

Publié le : 22/03/2018

18-016 | Délibération approuvant la modification de la composition du comité de massif de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-015 | Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de stockage d'oeuvres d'art au centre de conservation et restauration du patrimoine mobilier de Corse (CCRPMC), entre la Collectivité de Corse et les déposants

Publié le : 22/03/2018

18-014 | Délibération portant adoption des statuts d'une régie autonome personnalisée dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour la gestion du centre du sport et de la jeunesse corse

Publié le : 22/03/2018

18-013 | Délibération portant création de l'agence d'information sur le logement de la Collectivité de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-012 | Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention constitutive du GIP maison des personnes handicapées de la Corse du Sud

Publié le : 22/03/2018

18-011 | Délibération décidant le maintien et la création de budgets annexes de la Collectivité de Corse

Publié le : 22/03/2018

Publié le : 22/03/2018

18-010 | Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l'ouverture et à l'individualisation des autorisations de programme (AP) et autorisations d'engagement (AE) par anticipation au vote du BP 2018

18-009 | Délibération prenant acte de la constitution des commissions de l'Assemblée de Corse et de leur bureau

Publié le : 22/03/2018

18-008 | Délibération prenant acte de la constitution des groupes politiques de l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-007 | Délibération portant désignation des secrétaires de l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-006 | Délibération portant adoption du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-005 | Délilbération portant délégation d'attributions au Président du Conseil exécutif de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-004 | Délibération relative à l'élection du Conseil exécutif de Corse et de son Président

Publié le : 22/03/2018

18-003 | Délibération relative à l'élection des vice-présidents de l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018

18-002 | Délibération relative à la constitution de la Commission permanente

Publié le : 22/03/2018

18-001 | Délibération relative à l'élection du Président de l'Assemblée de Corse

Publié le : 22/03/2018