Délibérations AC 2019 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

2019-498 AC | Portant adoption d'une motion relative à la ratification pleine et entière de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et levée des réserves

Publié le : 13/01/2020

2019-497 AC | Portant adoption d'une motion relative à la politique d'enseignement de la langue corse dans le premier degré

Publié le : 13/01/2020

2019-496 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'étude de la DGCCRF concernant la situation de la distribution des carburants en Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-495 AC | Portant adoption d'une motion relative au développement de l'économie circulaire en Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-494 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien au peuple kurde

Publié le : 13/01/2020

2019-493 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande d'implantation d'un hôpital public local en Plaine Orientale

Publié le : 13/01/2020

2019-492 AC | Portant adoption d'une motion relative à la modification de l'espace aérien au-dessus de la plaine orientale et de la Castagniccia

Publié le : 13/01/2020

2019-491 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'habitat participatif

Publié le : 13/01/2020

2019-490 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'enfouissement du réseau haute tension à Aiacciu

Publié le : 13/01/2020

2019-489 AC | Demandant au Président du Conseil exécutif de Corse de modifier par voie d'avenant le marché attribue à l’association « Inseme » et relatif à la mise en place d’un numéro vert, numéro d’urgence pour les déplacements médicaux

Publié le : 13/01/2020

2019-488 AC | Décidant de la reprise sur provision au budget supplémentaire 2019

Publié le : 13/01/2020

2019-487 AC | Autorisant la constitution de provisions au budget supplémentaire 2019

Publié le : 13/01/2020

2019-486 AC | Portant adoption de la décision modificative n° 2 : laboratoire d'analyses Pumonti

Publié le : 13/01/2020

2019-485 AC | Approuvant la clôture des budgets annexes : parc de la voirie, Crèche Letizia, bains de Petrapola

Publié le : 13/01/2020

2019-484 AC | Portant mise à disposition gratuite d'un bureau à Petreto-Bicchisano (Pumonte) par la communauté de communes du Sartenais-Valincu-Taravu au bénéfice de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-483 AC | Portant modification du montant de la convention avec l'association « prévoyance des anciens conseillers généraux de Corse-du-Sud »

Publié le : 13/01/2020

2019-482 AC | Approuvant la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-481 AC | Approuvant la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du syndicat mixte du grand site « Conca d’Oru vignoble de Patrimonio – golfe de Saint Florent »

Publié le : 13/01/2020

2019-480 AC | Approuvant la convention d'autorisation d'absence d'agents de la Collectivité de Corse pour les interventions de sauvetage conduites au titre de la SNSM

Publié le : 13/01/2020

2019-479 AC | Approuvant la mise à disposition de personnel de la Collectivité de Corse auprès de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-478 AC | Portant harmonisation des règles de gestion applicables au personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse / temps de travail

Publié le : 13/01/2020

2019-477 AC | Approuvant la création du Corsicalab, le laboratoire d’innovation publique territoriale de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-476 AC | Prenant acte du rapport relatif à la recherche en Corse - état des lieux et perspectives

Publié le : 13/01/2020

2019-475 AC | Approuvant l'acquisition d'une œuvre de Matisse

Publié le : 13/01/2020

2019-474 AC | Approuvant la poursuite et le développement des opérations livre et lecture en direction de la jeunesse sur l’ensemble du territoire : « Leghje Eleghje - Lire Elire » et « una nascita, un libru - une naissance, un livre »

Publié le : 13/01/2020

2019-473 AC | Approuvant la mise en œuvre du projet d'activités « India u Cantu » du centre d'art polyphonique - missione voce di Corsica

Publié le : 13/01/2020

2019-472 AC | Approuvant la structuration et l'accompagnement de la filière du transport routier de voyageurs (TRV)

Publié le : 13/01/2020

2019-471 AC | Approuvant le cadre de référence pour le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-470 AC | Décidant la réalisation des « études, reconnaissances préliminaires et acquisitions foncières » en vue de la réalisation d'un dessabler ichtyocompatible a l'aval de la prise d'eau du Golu

Publié le : 13/01/2020

2019-469 AC | Autorisant l'attribution d'une dotation d’équipement exceptionnelle relative à l’ouverture des sites immersifs et aux dédoublements de classes bilingues dans le premier degré, pour l’année scolaire 2019-2020

Publié le : 13/01/2020

2019-468 AC | Décidant d'attribuer une aide exceptionnelle a des projets de séjours en immersion linguistique, à destination des élevés de filière bilingue et non bilingue du second degré, pour l’année scolaire 2019-2020

Publié le : 13/01/2020

2019-467 AC | Approuvant la participation d'aide à l'élevage corse de l'office de développement agricole et rural de Corse aux analyses de santé animale 2020

Publié le : 13/01/2020

2019-466 AC | Approuvant les tarifs des laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonti de la Collectivité de Corse pour 2020

Publié le : 13/01/2020

2019-465 AC | Approuvant les grandes orientations et la méthodologie pour l’élaboration d’une stratégie territoriale Corse de gestion intégrée du trait de côte

Publié le : 13/01/2020

2019-464 AC | Approuvant le réaménagement de lignes de prêts garantis par l'ex. Conseil Départemental de la Haute-Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-463 AC | Approuvant le réaménagement de lignes de prêts garantis par l'ex. Conseil Départemental de la Corse-du-Sud

Publié le : 13/01/2020

2019-462 AC | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat pour l'acquisition en VEFA de 30 logements à Furiani

Publié le : 13/01/2020

2019-461 AC | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à la société française des habitations économiques pour la construction de 36 logements situes lieu-dit Finuseddu à Aiacciu

Publié le : 13/01/2020

2019-460 AC | Portant modification des tarifications applicables par la régie d'« a casa di Roccapina »

Publié le : 13/01/2020

2019-459 AC | Approuvant la déclaration d'urgence climatique et écologique

Publié le : 13/01/2020

2019-458 AC | Approuvant l'avenant n° 5 a la convention d'exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-457 AC | Approuvant le renouvellement des conventions de délégation de transport scolaire dans le Pumonti et la modification du règlement territorial des transports scolaires

Publié le : 13/01/2020

2019-456 AC | Approuvant la politique tarifaire des réseaux de transports de la Collectivité de Corse - desserte maritime de Vignola/Ghjirulatu

Publié le : 13/01/2020

2019-455 AC | Approuvant la modification du montant de l'opération « dénivellement du carrefour de la Gravona »

Publié le : 13/01/2020

2019-454 AC | Approuvant la convention de financement relative à l'aménagement en traverse de San Gavinu di Carbini - ancienne RD 268

Publié le : 13/01/2020

2019-453 AC | Approuvant la convention de financement relative à l'aménagement du carrefour RT 10 - chemin communal de Suale sur la commune de Sorbu è Ocagnanu

Publié le : 13/01/2020

2019-452 AC | Approuvant la convention de remboursement des actes médicaux entre les caisses primaires d'assurance maladie et la Collectivité de Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-451 AC | Décidant de placer l'éthique et le respect de la déontologie au cœur de l'action et des pratiques de la Collectivité de Corse : une exigence conforme à l'attente des citoyens, des élus, et des fonctionnaires

Publié le : 13/01/2020

2019-450 AC | Portant adoption d'une motion relative au recours contre tout document local d'urbanisme en cas de non-respect du PADDUC

Publié le : 13/01/2020

2019-449 AC | Portant adoption d'une motion relative au développement de la filière lauze

Publié le : 10/12/2019

2019-448 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien au personnel hospitalier

Publié le : 10/12/2019

2019-447 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation de l'appontement Saint Joseph

Publié le : 10/12/2019

2019-446 AC | Modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de l’Office Foncier de Corse et de l’Office des Transports de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-445 AC | Approuvant la présentation du référentiel d’actions à réaliser préalablement à l’obtention du label délivre par le pôle d’excellence territorial « Impresa Bislingua »

Publié le : 10/12/2019

2019-444 AC | Approuvant le projet de recherche au titre du CPER : projet « CALLIOPE » « renaissance des traditions poétiques méditerranéennes dans le chant Corse »

Publié le : 10/12/2019

2019-443 AC | Approuvant le projet de recherche au titre du CPER « GOLIAT : Groupement d’outils pour la Lutte Incendie et l’Aménagement du Territoire »

Publié le : 10/12/2019

2019-442 AC | Approuvant la programmation de projets de recherche au titre du CPER : « un outil linguistique au service de la Corse et des corses : la banque de données langue corse (BDLC) »

Publié le : 10/12/2019

2019-441 AC | Adoptant la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association « Corsic’Agropole » : couts structurels et maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme Corsic’Agropole pour l’année 2019

Publié le : 10/12/2019

2019-440 AC | Approuvant la création d'un fonds de soutien financier aux communes de corse "Fonds Paese"

Publié le : 10/12/2019

2019-439 AC | Approuvant la révision du règlement des aides mettant en œuvre le schéma d’aménagement, de développement et de protection de la montagne corse

Publié le : 10/12/2019

2019-438 AC | Approuvant le règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires 2020/2024

Publié le : 10/12/2019

2019-437 AC | Approuvant la création d’une compagnie corse en charge du service public maritime (SEMOP)

Publié le : 10/12/2019

2019-436 AC | Portant modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse en vue des avancements et de promotions de l’année 2019

Publié le : 10/12/2019

2019-435 AC | Fixant les ratios d’avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-434 AC | Autorisant la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la commune de Lucciana

Publié le : 10/12/2019

2019-433 AC | Portant modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse - création et transformation de postes EPLE

Publié le : 10/12/2019

2019-432 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice au nom de la Collectivité de Corse dans l'affaire Collectivité de Corse / SARL ANTONIOTTI / SARL SOCOTRA

Publié le : 10/12/2019

2019-431 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice au nom de la Collectivité de Corse dans l'affaire Collectivité de Corse / M. Barnay

Publié le : 10/12/2019

2019-430 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice au nom de la Collectivité de Corse dans l'affaire Collectivité de Corse / M. Barnay : ordonnance de taxation

Publié le : 10/12/2019

2019-429 AC | Approuvant le projet porte par l’EPLEFPA de Borgu « da l’ortu a u piattu : vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective »

Publié le : 10/12/2019

2019-428 AC | Approuvant la mise à disposition de locaux de la maison de quartier des Canni-Aiacciu

Publié le : 10/12/2019

2019-427 AC | Approuvant la convention type relative aux interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses

Publié le : 10/12/2019

2019-426 AC | Approuvant la convention de financement du groupement d'intérêt public maison des adolescents de Bastia

Publié le : 10/12/2019

2019-425 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse a signer l'avenant à la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l'hôpital d'Ajacciu

Publié le : 10/12/2019

2019-424 AC | Approuvant la procédure de révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-423 AC | Adoptant la mise en œuvre du plan de bassin d'adaptation au changement climatique - actions portées par la Collectivité de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-422 AC | Portant attribution du prix Andria Fazi 2019

Publié le : 10/12/2019

2019-421 AC | Approuvant la convention de collaboration de recherche CCRPMC - Université de Corse - CNRS

Publié le : 10/12/2019

2019-420 AC | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse aux frais de fonctionnement 2019 du restaurant inter-administratif (AGRIA)

Publié le : 10/12/2019

2019-419 AC | Adoptant le règlement du prix des lecteurs de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-418 AC | Approuvant les modalités de mise en œuvre du dispositif « eco migliurenza » (bonus d'eco production) et les modifications du règlement des aides culture concernant les mesures : 3.11 (aide aux établissements cinématographiques) - 4.7 (aide à la production de longs métrages cinéma) - 4.9 (aide à la production de séries) et 4.11 (aide à la production de téléfilms)

Publié le : 10/12/2019

2019-417 AC | Approuvant la convention d’application financière 2019 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’état, le centre national du cinéma et de l’image animée et la Collectivité de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-416 AC | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec la chaîne France 3 Corse Viastella pour l'année 2019 et individualisation de crédits du programme n4423c (culture - investissement)

Publié le : 10/12/2019

2019-415 AC | Approuvant le transfert de propriété de la Collectivité de Corse a la commune de Lucciana de biens archéologiques mobiliers issus des opérations d’archéologie préventive « déviation de la Canonica » du site de Mariana

Publié le : 10/12/2019

2019-414 AC | Approuvant la convention type de résidence d'artiste au centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-413AC | Approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la Concession du port de plaisance de Bastia (vieux port)

Publié le : 10/12/2019

2019-412 AC | Approuvant la modification du plan de financement de l'opération de réparation des ouvrages maritimes du vieux port de Bastia et de la route du front de mer

Publié le : 10/12/2019

2019-411 AC | Approuvant la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation des études de sécurité (EISA) et de conformité liées aux travaux de renforcement et de mise aux normes de la piste et des taxiways sur l'aéroport d'Aiacciu Napoléon Bonaparte

Publié le : 10/12/2019

2019-410 AC | Approuvant la création de circuits de transports scolaires

Publié le : 10/12/2019

2019-409 AC | Approuvant la convention relative à la mise à disposition des digues de Campu di l'Oru

Publié le : 10/12/2019

2019-408 AC | Approuvant la convention de financement relative à l'aménagement de l'ex. rd 420 - traverse de Quenza

Publié le : 10/12/2019

2019-407 AC | Portant approbation de la troisième individualisation « aides aux foires »

Publié le : 10/12/2019

2019-406 AC | Approuvant la création d'une catégorie complémentaire dénommée « juges et arbitres de haut niveau » au dispositif « Imbasciatrice è Imbasciatori Spurtivi di Corsica »

Publié le : 10/12/2019

2019-405 AC | Approuvant la convention de mise à disposition d'une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de Corsica Fibra

Publié le : 10/12/2019

2019-404 AC | Approuvant la convention de subvention FSN (fonds pour la société numérique) entre la caisse des dépôts et consignations et la Collectivité de Corse dans le cadre du plan France très haut débit concernant le financement du projet très haut débit de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-403 AC | Approuvant la participation de la Collectivité de Corse au programme Interreg Italie-France maritime 2014-2020 projet Cambio Via

Publié le : 10/12/2019

2019-402 AC | Prenant acte de la nouvelle composition de l'Assemblea di a Giuventù

Publié le : 10/12/2019

2019-401 AC | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’intervenants extérieurs dans le cadre des travaux de la commission en charge des problématiques de violences en Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-400 AC | Accordant un mandat spécial a une délégation de l’Assemblea di A Giuventù dans le cadre d’un déplacement à Santa Severa en Italie

Publié le : 10/12/2019

2019-389 AC | Portant modification de la désignation de représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la chambre des territoires

Publié le : 10/12/2019

2019-388 AC | Portant désignation d'un nouveau directeur du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-387 AC | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de m. Jean-Marie Antonini, réalisateur du film « Fusillés pour l’exemple »

Publié le : 13/11/2019

2019-386 AC | Approuvant la convention de financement de l'association départementale pour les actions de développement local (ADAL 2B)

Publié le : 13/11/2019

2019-385 AC |Autorisant la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des quatre participants a Linguimondi 2019

Publié le : 13/11/2019

2019-384 AC | Portant adoption de l'avenant n° 3 a la convention relative au financement des centres d’immersion linguistique du Cismonte dans le cadre du CPER 2015-2020

Publié le : 13/11/2019

2019-383 AC | Accettendu l'attribuzione di i premii di a Cullettività di Corsica - Portant attribution des prix du livre de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-382 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport et d’hébergement des participants étrangers au colloque des 3,4 et 5 décembre intitulé "des images qui nous collent à la peau"

Publié le : 13/11/2019

2019-381 AC | Approuvant les conventions avec plusieurs communautés de communes établissant la répartition des interventions dans le cadre des compétences espaces naturels sensibles (ENS) et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Publié le : 13/11/2019

2019-380 AC | Approuvant les modalités de mise en oeuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-379 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à engager une procédure de déclaration d’utilité publique pour le renforcement et la mise en sécurité du FEEDER du Fium’Orbu

Publié le : 13/11/2019

2019-378 AC | Approuvant les modifications du décret n°2015-1967 du 18/12/2015 en vue de la mise en œuvre optimisée de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-377 AC | Approuvant les dispositions relatives à la poursuite du dispositif NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise

Publié le : 13/11/2019

2019-376 AC | Prenant acte du rapport d’information sur la mise en oeuvre de la politique en matière d’affaires européennes, de coopération territoriale et de relations internationales (situation fin septembre 2019)

Publié le : 13/11/2019

2019-375 AC | Approuvant la nouvelle répartition des crédits FEADER affectés aux groupes d’action locale (Leader)

Publié le : 13/11/2019

2019-374 AC | Adoptant la résolution solennelle demandant la réhabilitation des soldats "fusillées pour l'exemple" durant la 1ère guerre mondiale

Publié le : 13/11/2019

2019-373 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d’attributions confiées au Conseil exécutif et à son Président pour le 1er semestre 2019

Publié le : 13/11/2019

2019-372 AC | Autorisant la résiliation amiable du bail emphytéotique consenti le 21 décembre 2017 par l'ex Conseil départemental de Corse-du-Sud à la commune d'Aiacciu portant sur le bâtiment dénommé "Foyer Notre-Dame "

Publié le : 13/11/2019

2019-371 AC | Approuvant le protocole transactionnel avec la société ESRI France

Publié le : 13/11/2019

2019-370 AC | Habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à se constituer partie civile pour une affaire concernant des agents de l'ex Collectivité Territoriale de Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-369 AC | Portant adoption de la répartition pour l’année 2019 du fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement Pumonte

Publié le : 13/11/2019

2019-368 AC | Adoptant la répartition pour l’année 2019 du fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement Cismonte

Publié le : 13/11/2019

2019-367 AC | Portant adoption de la répartition du fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle 2019 Cismonte

Publié le : 13/11/2019

2019-366 AC | Approuvant le financement Financement d’opérations au bénéfice des services des forestiers-sapeurs de la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies

Publié le : 13/11/2019

2019-365 AC | Portant adoption de la convention de mise à disposition d’un local entre la Collectivité de Corse (Cinémathèque de Corse) et l’association « La Corse et le Cinéma »

Publié le : 13/11/2019

2019-364 AC | Accordant une aide exceptionnelle au Centre de Formation des Apprentis de la Chambre de métiers d’Aiacciu et au Centre de Formation des Apprentis Jean-Jacques Nicolai de Furiani

Publié le : 13/11/2019

2019-363 AC | Approuvant la rétrocession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1755 expropriée dans le cadre de la 2è tranche de l'aménagement de la déviation de Portivechju

Publié le : 13/11/2019

2019-362 AC | Approuvant l’échange d'emprises foncières sises sur le territoire de la commune de Portivechju

Publié le : 13/11/2019

2019-361 AC | Approuvant l'acquisition d'emprises sur les parcelles D 264 et D 349 situées sur le territoire de la commune d'A Vulpaiola aux fins de régularisation

Publié le : 13/11/2019

2019-360 AC | Approuvant la cession d'une partie de la parcelle AC 299 appartenant au domaine public ferroviaire – Venacu

Publié le : 13/11/2019

2019-359 AC | Portant approbation de la deuxième individualisation des aides aux foires

Publié le : 13/11/2019

2019-358 AC | Approuvant l'attribution d'une subvention à la ligue corse des échecs -Saison 2018/2019-

Publié le : 13/11/2019

2019-357 AC | Portant adoption de l'avenant n°4 à la convention établie entre la Collectivité de Corse et le service de prévention spécialisée "Marie Renucci" géré par la Fédération des associations laïques et d'éducation permanente (FALEP) du Pumonti

Publié le : 13/11/2019

2019-356 AC | Portant adoption des conventions de gestion comptable et financière du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) avec les missions locales d’AIACCIU, BASTIA ainsi qu’avec les missions locales « Sud Corse » et « rurale de Haute-Corse »

Publié le : 13/11/2019

2019-355 AC | Adoptant le contrat de financement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2019

Publié le : 13/11/2019

2019-354 AC | Portant modification de la délibération de l'Assemblée de Corse n°19/197 AC du 27 juin 2019 relative aux conventions de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)

Publié le : 13/11/2019

2019-353 AC | Adoptant la convention de partenariat relative à la gestion locative adaptée (GLA) assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte

Publié le : 13/11/2019

2019-352 AC | Adoptant la convention de partenariat relative à l'accompagnement social lie au logement (ASLL) assuré par l'Association ALIS sur le territoire du Cismonte

Publié le : 13/11/2019

2019-351 AC | Adoptant les conventions relatives au financement des dispositifs hébergement d’urgence en nuitées d’hôtels et allocation logement temporaire gérés par la FALEP 2A sur les territoires d’Aiacciu et de Portivechju

Publié le : 13/11/2019

2019-350 AC | Autorisant la signature de la convention portant sur le financement du Centre de Ressources Autisme Corsica (CRA Corsica) exercice 2019

Publié le : 13/11/2019

2019-349 AC | Approuvant la convention de partenariat relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte

Publié le : 13/11/2019

2019-348 AC | Approuvant le financement 2019 du dispositif « FALEP Pumonti - Médiation familiale »

Publié le : 13/11/2019

2019-347 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention-cadre entre la Collectivité de Corse et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Corse (MSA) sur la période 2019-2020 dans le cadre de la politique menée en faveur du « Bien vieillir »

Publié le : 13/11/2019

2019-346 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux conventions cadres pour le fonctionnement des trois dispositifs "Méthodes d'interprétation des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie"

Publié le : 13/11/2019

2019-345 AC | Approuvant la convention de partenariat à conclure entre la Collectivité de Corse et la Caisse d'Allocations Familiales Pumonti dans le cadre du fonctionnement des lieux d'accueil enfant-parent "Maisons ouvertes"

Publié le : 13/11/2019

2019-344 AC | Portant adoption du volet "Les établissements et services sociaux et médico-sociaux" du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-343 AC | Approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 entre la Collectivité de Corse et le Conseil Départemental d’accès au Droit (CDAD) de Corse-du-Sud

Publié le : 13/11/2019

2019-342 AC | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI, dans le cadre du colloque « rencontres européennes sur les droits linguistiques »

Publié le : 13/11/2019

2019-341 AC | Portant avis sur la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Jacques PANUNZI

Publié le : 13/11/2019

2019-340 AC | Adoptant le nouveau règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat

Publié le : 14/10/2019

Publié le : 21/10/2019

2019-339 AC | Portant adoption d'une motion relative à la sécurité du trafic maritime en Corse

2019-338 AC | Portant adoption d'une motion relative aux dispositions ayant trait à l'utilisation des pesticides

Publié le : 14/10/2019

2019-337 AC | Rejetant une motion relative aux problématiques de foncier et de logement : Condamnation des déclarations du mouvement Corsica Libera et création d’un groupe de travail

Publié le : 14/10/2019

2019-336 AC | Portant adoption d'une motion relative au projet de réforme des retraites

Publié le : 14/10/2019

2019-335 AC | Portant adoption d'une motion relative à la réduction de la fracture numérique à destination des personnes ayant de faibles ressources

Publié le : 14/10/2019

2019-334 AC | Portant adoption d'une motion relative aux violences en Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-333 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux peuples amérindiens et Bushinenge

Publié le : 14/10/2019

2019-332 AC | Portant adoption d'une motion relative à la valorisation du patrimoine de la Collectivité de Corse dans le cadre de la transition énergétique

Publié le : 14/10/2019

2019-331 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en oeuvre de solution hydrogène dans le cadre de la transition énergétique

Publié le : 14/10/2019

2019-330 AC | Portant adoption d'une motion relative à la revalorisation de l'indemnité compensatoire pour frais de transport

Publié le : 14/10/2019

2019-329 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de non ratification du CETA et du MERCORSUR

Publié le : 14/10/2019

2019-328 AC | Portant adoption d'une motion relative au dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents.

Publié le : 14/10/2019

2019-327 AC | Portant adoption d'une motion relative à lutte contre le harcèlement scolaire

Publié le : 14/10/2019

2019-326 AC | Portant adoption d'une motion relative à la production et gestion des déchets papiers en Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-325 AC | Approuvant la convention de partenariat entre l’Assemblée de Corse et le congrès de la Nouvelle-Calédonie

Publié le : 14/10/2019

2019-324 AC | Portant adoption d'une motion relative à la pollution par les matières plastiques de la mer Méditerranée

Publié le : 14/10/2019

2019-323 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'accidentologie sur les routes de Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-322 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mesure de la pollution aux particules

Publié le : 14/10/2019

2019-321 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien à la recherche contre les cancers pédiatriques

Publié le : 14/10/2019

2019-320 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux personnels du pôle des urgences et soins continus du Centre Hospitalier de Bastia

Publié le : 14/10/2019

2019-319 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'implantation de tomographie par émission de positons (TEP) et cyclotron en Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-318 AC | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du Comité de suivi opérationnel du programme de renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia

Publié le : 11/10/2019

2019-317 AC | Approuvant le schéma d'aide à la réussite et à la vie étudiante

Publié le : 11/10/2019

2019-316 AC | Approuvant l'acquisition d'un local SIS 11 bis boulevard Jean Zuccarelli à Bastia

Publié le : 11/10/2019

2019-315 AC | Autorisant les mises à disposition de personnels auprès des Services d'Incendie et de Secours du Cismonte et du Pumonti

Publié le : 11/10/2019

2019-314 AC | Approuvant le dispositif de soutien dans le cadre du règlement de minimis pêche destiné à accompagner le financement de petits équipements et des investissements spécifiques pour les entreprises de pêche artisanale de Corse

Publié le : 11/10/2019

2019-313 AC | Décidant la prorogation des travaux de la Commission ad hoc sur les activités économiques du littoral

Publié le : 11/10/2019

2019-312 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité de Corse et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (service laboratoire d’analyses) en matière de gestion des opérations d’analyses d’eau

Publié le : 11/10/2019

2019-311 AC | Approuvant le Programme de coopération INTERREG ITALIE-FRANCE maritime 2014-2020 - projets MED-STAR, INTERMED, MED-PSS

Publié le : 11/10/2019

2019-310 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de partenariat 2019-2022 entre la Collectivité de Corse, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse-du-Sud et la Communauté de communes du Celavu-Prunelli : Chartes des familles MSA/Projet social de territoire Celavu-Prunelli

Publié le : 11/10/2019

2019-309 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement du Centre régional de coordination du dépistage des cancers de Corse pour l’exercice 2019

Publié le : 11/10/2019

2019-308 AC | Approuvant l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à destination du public précaire

Publié le : 11/10/2019

2019-307 AC | Approuvant la reconduction de la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’association « Ajaccio Judo »

Publié le : 11/10/2019

2019-306 AC | Approuvant la Politique de prévention sanitaire de la Collectivité de Corse

Publié le : 11/10/2019

2019-305 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'avenant aux conventions pluriannuelles 2017-2019 entre la Collectivité de Corse et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Publié le : 11/10/2019

2019-304 AC | Autorisant la Collectivité de Corse à participer à la préfiguration du nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Publié le : 11/10/2019

2019-303 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'avenant à la convention-cadre en vue de l’extension sur l’ensemble du territoire insulaire de l'Expérimentation « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (PAERPA)

Publié le : 11/10/2019

2019-302 AC | Approuvant le dispositif d'hébergement en structures hôtelières pour des mineurs non accompagnés (MNA)

Publié le : 11/10/2019

2019-301 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement de l'Association Ecole de la deuxième chance (E2C) de Bastia

Publié le : 11/10/2019

2019-300 AC | Approuvant le projet d'établissement de la crèche Laetitia

Publié le : 11/10/2019

2019-299 AC | Autorisant l'organisation d'une action de soutien à la parentalité en direction des modes d’accueil petite enfance

Publié le : 11/10/2019

2019-298 AC | Décidant de l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance de Corse

Publié le : 11/10/2019

2019-297 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité de Corse, la Communauté de Communes Fium'orbu-Castellu et l'association du cercle des nageurs du Fium'orbu pour la réalisation de séances de préparation à la naissance en piscine

Publié le : 11/10/2019

2019-296 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’avenant à la convention-cadre départementale du Pumonti relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre

Publié le : 11/10/2019

2019-295 AC | Approuvant l’avenant n° 1 à l’annexe relative au projet Gertrude II (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - assistance, maintenance et évolutions

Publié le : 11/10/2019

2019-294 AC | Approuvant la modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2020-2021

Publié le : 11/10/2019

2019-293 AC | Portant sur le changement de dénomination du lycée d’enseignement agricole de Sartè « U RIZZANESI »

Publié le : 11/10/2019

2019-292 AC | Approuvant la répartition des crédits délégués par l’Etat à l’Académie pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année scolaire 2019-2020

Publié le : 11/10/2019

2019-291 AC | Approuvant la programmation du projet de recherche au titre du CPER - Projet « Gerhyco : Gestion raisonnée des Ressources en eau et environnements aquatiques à l’interface montagne-littoral - Maintien fonctionnel des services

Publié le : 11/10/2019

2019-290 AC | Approuvant le dispositif inter consulaire territorial de collecte permanente de besoins en compétences des entreprises

Publié le : 11/10/2019

2019-289 AC | Approuvant le cofinancement par la Collectivité de Corse et et l'Etat des missions CARIF-OREF et secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2019

Publié le : 11/10/2019

2019-288 AC | Autorisant le financement à titre exceptionnel d’une opération d’archéologie préventive dans le cadre du projet de restauration de l’église pievanne de San Petru - commune de BARBAGHJU

Publié le : 11/10/2019

2019-287 AC | Portant sur le fonctionnement de la régie de recettes du site archéologique de Cuccuruzzu à Livia : nouveaux tarifs des ouvrages et des produits mis en vente à la boutique du site archéologique

Publié le : 11/10/2019

2019-286 AC | Fixant le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité

Publié le : 11/10/2019

2019-285 AC | Portant affectation du résultat 2018 et approuvant le budget supplémentaire 2019 du parc de la voirie

Publié le : 11/10/2019

2019-284 AC | Portant affectation du résultat 2018 et approuvant le budget supplémentaire 2019 des bains de Petrapola

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

2019-283 AC | Portant affectation du résultat 2018 et approuvant le budget supplémentaire 2019 du laboratoire d'analyses Cismonti

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

2019-282 AC | Portant affectation du résultat 2018 et approuvant le budget supplémentaire 2019 du laboratoire d'analyses Pumonti

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

2019-281 AC | Portant affectation du résultat 2018 et approuvant le budget supplémentaire 2019 de la crèche Laetitia

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

2019-280 AC | Portant adoption du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

2019-279 AC | Approuvant la modification des statuts de l'Office Foncier de la Corse

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

Publié le : 17/10/2019

2019-278 AC | Décidant de recourir aux délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse, Aiacciu, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice d'autre part en conformité avec les obligations de service public imposées par délibération n° 18/491 AC de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2018

2019-277 AC | Portant adoption d'une motion relative à la journée européenne des Langues. Purtendu aduzzione di una muzione rilativa à a ghjurnata auropea di e Lingue.

séance publique des 26 et 27 septembre

Publié le : 11/10/2019

2019-276 AC | Approuvant la convention et l'accord-entreprises "CDC-UGAP-MICROSOFT" pour la fourniture de licences et d’achat de services

Publié le : 11/10/2019

2019-275 AC | Approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur le rapprochement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat de Corse auprès de la Collectivité de Corse en application de l’article 46 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE

Publié le : 28/08/2019

2019-274 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif à signer l'acte authentique administratif constatant le transfert de propriété par l'Etat au profit de la Collectivité de Corse des biens bâtis et non bâtis mis à la disposition du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse Centru di u Sport è di a Ghjuventù Corsa (CSJC) SIS a Aiacciu

Publié le : 28/08/2019

2019-273 AC | Approuvant la Mise à disposition à titre gratuit d’une emprise en terrain sise à i Bagni di Guagnu, commune d’U PIGHJOLU (Pumonte) par la Collectivité au profit de Monsieur Jean-André CANAVELLI et autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention correspondante

Publié le : 28/08/2019

2019-272 AC | Approuvant le versement de subventions à l'association "Prévoyance des conseillers généraux de Corse-du-Sud" pour les exercices 2018 et 2019

Publié le : 28/08/2019

2019-271 AC | Approuvant le renouvellement de mise à disposition à titre gratuit d'un agent à temps complet de la Collectivité de Corse auprès du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud

Publié le : 28/08/2019

2019-270 AC | Approuvant l'instauration du régime indemnitaire de la Collectivité de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-269 AC | Portant création de postes à la Collectivité de Corse (juillet 2019)

Publié le : 28/08/2019

2019-268 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif à signer les avenants n°3 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse, le GIPACOR et la Collectivité de Corse pour le grand plan de formation Langue Corse des enseignants du premier degré 2019-2020

Publié le : 28/08/2019

2019-267 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif à signer la convention d'objectifs et de moyens 2019 entre la Collectivité de Corse et le réseau Canopé de Corse, relative au développement de la langue et de la culture corses

Publié le : 28/08/2019

2019-266 AC | Approuvant le choix d'un contrat de droit privé d'une durée de 18 mois avec la société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza (SNEEMO)

Publié le : 28/08/2019

2019-265 AC | Portant avis sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la stratégie nationale bas carbone

Publié le : 28/08/2019

2019-264 AC | Approuvant l'ajout des fiches 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 3.17, 3.18, 3.19, au règlement des aides de l'Agence d’Aménagement Durable d'Urbanisme et d'Energie de la Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-263 AC | Prenant acte du rapport d'information sur les marchés fonciers et immobiliers de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-262 AC | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Commission d'Appel d'Offres pour l’attribution des marchés publics de la Collectivité de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-261 AC | Approuvant la création d'un nouveau dispositif sport dénommé "Imbasciatrice è Imbasciatori spurtivi di Corsica"

Publié le : 28/08/2019

2019-260 AC | Approuvant l'affectation pour 2019 des crédits aux associations bénéficiaires du Centre National pour le Développement du Sport

Publié le : 28/08/2019

2019-259 AC | Portant individualisation des aides au mouvement associatif aides aux foires rurales et artisanales (Programme N3132)

Publié le : 28/08/2019

2019-258 AC | Approuvant la convention pour l(obtention du label "Ville d'Art et d'Histoire" par la Commune de Bunifaziu

séance publique des 25 et 26 juillet

Publié le : 28/08/2019

2019-257 AC | Approuvant la convention de partenariat 2019 avec l’Institut médico éducatif « Les Moulins Blancs » pour la mise en place d’actions culturelles autour de la médiation animale

Publié le : 28/08/2019

2019-256 AC | Portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre Méditerranéen de la Photographie" pour son programme d'activités 2019

Publié le : 28/08/2019

2019-255 AC | Approuvant la convention de recherche à conclure avec plusieurs partenaires dans le cadre du projet LEPTOCOX (missions sanitaires pour la surveillance de la leptospirose et de la fièvre Q)

Publié le : 28/08/2019

2019-254 AC | Décidant la réalisation du projet "amélioration des transferts entre Plaine orientale Nord et la Plaine orientale Centre – Tranche 2 – Renforcement des canalisations à l’amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu"

Publié le : 28/08/2019

2019-253 AC | Approuvant le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens "programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse 2019/2022 / IPI-MED"

Publié le : 28/08/2019

2019-252 AC | Approuvant la revalorisation des bourses du secteur sanitaire et social infra BAC

Publié le : 28/08/2019

2019-251 AC | Fixant les tarifs de restauration et hébergement des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour l'exercice 2020

Publié le : 28/08/2019

2019-250 AC | Approuvant le projet de convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l'enseignement supérieur agricole au sein de l'EPLEFPA "U Rizzanesi de Sartè"

Publié le : 28/08/2019

2019-249 AC | Approuvant les propositions relatives à la poursuite et la consolidation d'ne politique d’ingénierie financière de la Collectivité de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-248 AC | Approuvant le principe d'externalisation du mode de gestion des mesures d'accompagnement social - MASP2 et le mode de consultation par appel à projets

Publié le : 28/08/2019

2019-247 AC | Approuvant la convention de financement avec l'association "Corse active pour l'initiative" (CAPI)

Publié le : 28/08/2019

2019-246 AC | Approuvant la convention de financement avec l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Publié le : 28/08/2019

2019-245 AC | Approuvant la convention de financement avec l'association OPRA a Leccia Comité de Quartier (OLCQ)

Publié le : 28/08/2019

2019-244 AC | Approuvant les conventions de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant entre la Collectivité de Corse, les Caisses d'Allocations Familiales de Corse et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-243 AC | Approuvant la convention de financement du centre d’hébergement d'urgence d'Aiacciu géré par la Croix Rouge

Publié le : 28/08/2019

2019-242 AC | Approuvant le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement de la crèche Laetitia

Publié le : 28/08/2019

2019-241 AC | Approuvant la convention cadre de partenariat 2019-2022 à conclure avec la CARSAT sud-est dans la cadre de la politique menée en faveur du bien vieillir

Publié le : 28/08/2019

2019-240 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif à signer la convention de partenariat et de financement avec le réseau gérontologique rivage

Publié le : 28/08/2019

2019-239 AC | Fixant la participation de la Collectivité de Corse au fonctionnement du dispositif "accueil de jour" stella maris géré par la FALEP pour l'année 2019

Publié le : 28/08/2019

2019-238 AC | Approuvant le contrat de financement avec l'Agence Régionale de Santé de Corse (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2019 - lutte anti-vectorielle

Publié le : 28/08/2019

2019-237 AC | Portant avis de la Collectivité de Corse sur le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2019-2023 (PRIAC) de l’Agence régionale de santé de Corse (ARS)

Publié le : 28/08/2019

2019-236 AC | Approuvant les volets : autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et actions de promotion de la santé et de prévention sanitaire, du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-235 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif à signer la convention pluriannuelle entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-est et la Collectivité de Corse

Publié le : 28/08/2019

2019-234 AC | Approuvant le projet d'aménagement du carrefour entre la route territoriale 10 et l'ex. route départementale 30 sur la commune de Tagliu E Isulacciu

Publié le : 28/08/2019

2019-233 AC | Approuvant les nouvelles modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse en traversée d'agglomération

Publié le : 28/08/2019

2019-232 AC | Approuvant l'acquisition foncière par voie d'expropriation de la parcelle AX 38 sur la commune de Lucciana

Publié le : 28/08/2019

2019-231 AC | Approuvant le programme d'études relatif au renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia

Publié le : 28/08/2019

2019-230 AC | Décidant du redéploiement des opérations spécifiques 2019 du budget de l'ODARC au sein du programme 2114 (investissements)

Publié le : 28/08/2019

2019-229 AC | Approuvant le principe de reprise des biens de l'association Finocchiarola par la Collectivité de Corse à partir du 1er juillet 2019

Publié le : 28/08/2019

2019-228 AC | Approuvant le projet de cofinancement de travaux du conservatoire du littoral, site de l'Alga, commune de Calvi

Publié le : 28/08/2019

2019-227 AC | Prenant acte de la constitution de la commission ad hoc en comité de suivi et d’évaluation des candidatures de programmation de la Corse et des territoires volontaires à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

Publié le : 28/08/2019

2019-226 AC | Prenant acte du règlement intérieur de l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019-2021

Publié le : 28/08/2019

2019-225 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation des détenus Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI

Publié le : 28/08/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-224 AC | Portant adoption d'une motion relative à la production et la gestion des emballages plastiques de/et par la grande distribution

Publié le : 10/07/2019

2019-223 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'expérimentation de la consigne en Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-222 AC | Portant adoption d'une motion relative aux mesures nécessaires pour mieux connaitre le handicap et être formé sur le handicap

Publié le : 10/07/2019

2019-221 AC | Portant adoption d'une motion relative à la simplification des cheminements des passagers à l’aéroport de Paris-Orly

Publié le : 10/07/2019

2019-220 AC | Prenant acte du rapport d'activité de la Collectivité de Corse pour l'année 2018

Publié le : 10/07/2019

2019-219 AC | Approuvant la convention tripartite d'application entre l'Etat, la Collectivité de Corse et l'Université de Corse pour la période 2018-2022 et relative à l'offre de formation supérieure pour la période 2018-2022

Publié le : 10/07/2019

2019-218 AC | Approuvant le compte administratif de la Collectivité de Corse

2019-217 AC | Décidant la correction du résultat cumulé d'investissement 2018

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Publié le : 10/07/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-216 AC | Approuvant le compte de gestion 2018 de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-215 AC | Approuvant le compte administratif 2018 du Parc de voirie

2019-214 AC | Approuvant le compte de gestion 2018 du Parc de voirie

Publié le : 10/07/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-213 AC | Approuvant le compte administratif 2018 du laboratoire d'analyses 2B

2019-212 AC | Approuvant le compte de gestion 2018 du laboratoire d'analyses 2B

Publié le : 10/07/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-211 AC | Approuvant le compte administratif 2018 des bains de Petrapola

2019-210 AC | Approuvant le compte de gestion 2018 Bains de Petrapola

Publié le : 10/07/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-209 AC | Approuvant le compte administratif 2018 Crèche Laetitia

2019-208 AC | Approuvant le compte de gestion 2018 Crèche Laetitia

Publié le : 10/07/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-207 AC | Approuvant le compte administratif 2018 Laboratoire d'Analyses 2A

Publié le : 10/07/2019

2019-206 AC | Approuvant le compte de gestion 2018 du laboratoire d'analyses 2A

Publié le : 10/07/2019

2019-205 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention constitutive du groupement de commandes Collectivité de Corse - Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MPHCC) pour les marchés relatifs aux titres restaurants et frais de déplacement

Publié le : 10/07/2019

2019-204 AC | Définissant les temps de travail des personnels de la Collectivité de Corse et harmonisation des règles de gestion de leurs conditions d’emplois

Publié le : 10/07/2019

2019-203 AC | Approuvant la modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-202 AC | Approuvant le renouvellement des mises à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat mixte du grand site des Iles Sanguinaires et de la pointe de la Parata

Publié le : 10/07/2019

2019-201 AC | Approuvant le renouvellement des mises à disposition à titre gracieux de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud

Publié le : 10/07/2019

2019-200 AC | Approuvant la mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-199 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)

Publié le : 10/07/2019

2019-198 AC | Approuvant la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour une durée de 3 ans (2019-2021) entre l'Etat et la Collectivité de Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-197 AC | Approuvant les conventions annuelles de financement à conclure avec les structures de l'insertion par l'activité économique pour l'année 2019

Publié le : 10/07/2019

2019-196 AC | Approuvant le principe de sanctuarisation de logements en faveur des femmes victimes de violences

Publié le : 10/07/2019

2019-195 AC | Autorisant l'organisation du colloque annuel 2019 des centres de planification et d'éducation familiale de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-194 AC | Approuvant le protocole formalisant la mise en place du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Pumonte

Publié le : 10/07/2019

2019-193 AC | Approuvant les volets du règlement des aides et des actions sociales de proximité (MASP et AEB) et à l'accueil collectif et individuel de la petite enfance

Publié le : 10/07/2019

2019-192 AC | Approuvant le complément de financement et la prorogation d’un an pour le projet Eco-Epidémiologie de Xyllela fastidiosa porté par l’Institut National de la Recherche Agronomique

Publié le : 10/07/2019

2019-191 AC | Portant désignation du représentant de la Collectivité de Corse à la Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative

Publié le : 10/07/2019

2019-190 AC | Approuvant l'acquisition d'une parcelle sur laquelle se situent les thermes romains de Santa Laurina (Aleria) inscrits au titre des Monuments Historiques

Publié le : 10/07/2019

2019-189 AC | Approuvant l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Publié le : 10/07/2019

2019-188 AC | Approuvant l'avenant n°10 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-187 AC | Approuvant la convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au nouveau programme national de renouvellement urbain (N.P.N.R.U) du quartier PIFANU/U stragnu de la commune de Portivechju

Publié le : 10/07/2019

2019-186 AC | Autorisant la prorogation de la gratuité des transports scolaires pour l'année scolaire 2019-2020

Publié le : 10/07/2019

2019-185 AC | Approuvant le projet "Radio sol/train et sécurisation de cinq tunnels" et de son plan de financement

Publié le : 10/07/2019

2019-184 AC | Approuvant la cession au profit de M. Christophe Mariani d'une partie de la parcelle AC 466 (135m2) appartenant au domaine public ferroviaire (gare de Venacu)

Publié le : 10/07/2019

2019-183 AC | Approuvant le déclassement d'une portion de route ex-départementale n°107 située sur la commune de Lucciana aux fins de reclassement dans la voirie communale

Publié le : 10/07/2019

2019-182 AC | Approuvant la délégation de service public relative à l'aménagement et l'exploitation du port de commerce de Pruprià

Publié le : 10/07/2019

2019-181 AC | Approuvant le bilan de la concertation publique et le projet d'aménagement de la mise à 2x2 voies de la route territoriale 20 entre le PR 0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR 11 + 800 (futur carrefour de Mezana) et aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà

Publié le : 10/07/2019

2019-180 AC | Autorisant la prise en charge des frais d'hébergement, de transport Aller - retour entre Paris et la corse, d'un intervenant invité à participer à la réunion de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-179 AC | Approuvant les conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Corse et le Continent du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020

Publié le : 10/07/2019

2019-178 AC | Portant adoption d'une motion relative au plan social d'Air France

2019-177 AC | Portant adoption d'une motion relative à la violence et à la perte des valeurs insulaires

Publié le : 11/06/2019

2019-176 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation sociale du village "Paese di Lava"

Publié le : 11/06/2019

2019-175 AC | Portant adoption d'une motion demandant une modification réglementaire du décret relatif aux concessions de plage

Publié le : 11/06/2019

2019-174 AC | Aduttendu una muzione rilativa à i spiazzamenti medicali in cuntinente / Adoptant une motion relative aux déplacements médicaux sur le continent

Publié le : 11/06/2019

2019-173 AC | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers (Conseil d'Administration de l'Office de développement Agricole et Rural et Conseil d'Administration du Fonds "Corsica Sulidaria")

Publié le : 11/06/2019

2019-172 AC | Approuvant la procédure de modification du PADDUC en vue du rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et des orientations réglementaires liées

Publié le : 11/06/2019

2019-171 AC | Portant adoption de la charte en faveur de l'emploi local

Publié le : 11/06/2019

2019-170 AC | Portant création du fonds de dotation "Corsica Sulidaria" et approuvant ses statuts

Publié le : 11/06/2019

2019-169 AC | Autorisant la prise en charge des frais d'hébergement d'un intervenant extérieur dans le cadre de la conférence « le futur de la démocratie »

Publié le : 11/06/2019

2019-168 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration de Madame Vannina ANGELINI-BURESI dans le cadre du forum on Minority issues on éducation au Parlement européen à Bruxelles

Publié le : 11/06/2019

2019-167 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en Corse

Publié le : 11/06/2019

2019-166 AC | Prenant acte de la création du'une commission mixte Assemblée de Corse /Chambre des Territoires sur les services publics dans les territoires

Publié le : 11/06/2019

2019-165 AC | Prenant acte de l'information à l’Assemblée de Corse de l'avis n°2019-0001 du 26 mars 2019 formulé par la chambre régionale des comptes relatif à la réhabilitation de l'école Charles Bonafedi

Publié le : 11/06/2019

2019-164 AC | portant modification de la délibération n°18/373 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives

Publié le : 11/06/2019

2019-163 AC | Portant création d'emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse

Publié le : 11/06/2019

2019-162 AC | Portant modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 11/06/2019

2019-161 AC | Approuvant le protocole de transaction à conclure avec la SARL RTT 45

Publié le : 11/06/2019

2019-160 AC | Approuvant les conventions de financement des auto-écoles sociales portées par les associations FALEPA et SUD CORSE INSERTION

Publié le : 11/06/2019

2019-159 AC | Portant approbation de l'avenant à la convention d’appui aux politiques d’insertion (1er avril 2019 au 31 mars 2020) et du rapport d’exécution 2018

Publié le : 11/06/2019

2019-158 AC | Approuvant la convention de partenariat avec la caisse d'allocations familiales pour l’organisation des journées "Enfance et parentalité"

Publié le : 11/06/2019

2019-157 AC | Approuvant la mise en place de l’application web cartographique des services sociaux et médico-sociaux de la Collectivité de Corse

Publié le : 11/06/2019

2019-156 AC | Portant adoption du règlement d'aides et d'actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 11/06/2019

2019-155 AC | Portant avis sur le calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'Année 2019-2020

Publié le : 11/06/2019

2019-154 AC | Prenant acte du rapport d'information sur le suivi du schéma territorial des formations sanitaires et sociales de Corse 2014-2019

Publié le : 11/06/2019

2019-153 AC | Approuvant la convention de prestation d’assistance technique de la Collectivité de Corse aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale dans le domaine de l'eau

Publié le : 11/06/2019

2019-152 AC | Approuvant la poursuite du partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et autorisant le Président du Conseil executif de Corse à signer l'accord cadre pour le 11ème programme de l'Agence (2019-2024)

Publié le : 11/06/2019

2019-151 AC | Prenant acte du rapport de la commission en charge des problématiques de violence en Corse relatif à la création d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes

Publié le : 11/06/2019

2019-150 AC | Approuvant l'avenant n°3 au cahier des charges de la concession du port de plaisance Charles Ornano à Aiacciu

Publié le : 11/06/2019

2019-149 AC | Portant désignation d'un conseiller au sein de la commission locale de recensement des votes instituée dans le cadre des élections au Parlement Européen du 26 mai 2019 (Haute Corse)

Publié le : 11/06/2019

19-148 AC | Portant modification des statuts de l’Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC)

Publié le : 11/06/2019

Publié le : 11/06/2019

19-147 AC | Actant le principe de reprise de l'activité de gestion de la partie terrestre du domaine du Conservatoire du littoral à la pointe du Cap Corse et approuvant le projet de convention de délégation de gestion temporaire à l'association Finocchiarola

Publié le : 11/06/2019

19-146 AC | Purtendu aduzzione di une risuluzione rilativa à a messa in opera d'un quadru nurmativu specificu per l'Accademia di Corsica

Publié le : 13/05/2019

19-145 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux agents de la réserve de Scandula

Publié le : 13/05/2019

19-144 AC | Portant adoption d'une motion relative à la baisse des crédits alloués au dispositif garantie jeunes des missions locales

Publié le : 13/05/2019

19-143 AC | Portant adoption d'une motion manifestant la solidarité de la Collectivité de Corse suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris

Publié le : 13/05/2019

19-142 AC | Portant adoption d'une motion relative au transfert de la taxe générale sur activités polluantes (TGAP) à la Collectivité de Corse

Publié le : 13/05/2019

2019-141 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux victimes de la catastrophe de Furiani : pas de match le 5 mai

Publié le : 13/05/2019

19-140 AC | Prenant acte du rapport information sur l’organisation des assises de la jeunesse et inscription de l'événement dans le programme Erasmus+ ka3

Publié le : 13/05/2019

19-139 AC | Approuvant la constitution du pôle d’excellence territorial «Imprese Bislingue» pour l’accompagnement et la valorisation des entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leur activité

Publié le : 13/05/2019

19-138 AC | Approuvant l’organisation des premières assises territoriales de la santé

Publié le : 13/05/2019

19-137 AC | Portant attribution d’une subvention à la FALEP 2A pour la gestion du dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju

Publié le : 13/05/2019

19-136 AC | Approuvant la convention relative au financement de prestations complémentaires au dispositif intégré et coordonné d’accompagnement pluridisciplinaire vers l’emploi (DICAPE) réalisées par l’association l’Operata

Publié le : 13/05/2019

19-135 AC | Autorisant la signature de la convention de gestion du fonds de parentalité à conclure avec la caisse d'allocations familiales du Cismonte

Publié le : 13/05/2019

19-134 AC | Portant annulation de la délibération n° 18/486 AC du 20 décembre 2018 et cession de la parcelle AE 31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la commune de Lucciana

Publié le : 13/05/2019

19-133 AC | Portant adoption du règlement territorial des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap à compter du 1er septembre 2019

Publié le : 13/05/2019

19-132 AC | Habilitant l’Office des Transports de la Corse à créer et mettre en œuvre le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « gestion européenne conjointe des connexions et transports transfrontaliers pour les Îles : GECT-Îles » entre la Corse et la Sardaigne

Publié le : 13/05/2019

19-131 AC | Validant la création de deux lignes scolaires pour la desserte des établissements bastiais et la reprise de la ligne desservant l'école primaire d'Ortiporiu

Publié le : 13/05/2019

19-130 AC | approuvant la modification du projet de transfert du dépôt ferroviaire de Bastia à Casamozza

Publié le : 13/05/2019

19-129 AC | Approuvant le renouvellement des contrats pour l'exploitation des lignes de transport régulier interurbain de voyageurs et la création de la ligne de transport routier interurbain de voyageurs "Bunifaziu/Corti"

Publié le : 13/05/2019

19-128 AC | Portant modification du régime des obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2019

Publié le : 13/05/2019

19-127 AC | Portant création d'emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/05/2019

19-126 AC | Approuvant le régime indemnitaire des médecins territoriaux

Publié le : 13/05/2019

19-125 AC | Autorisant la prise en charge d'un hébergement par la collectivité de Corse pour le déplacement des agents du service de l'audiovisuel et du cinéma lors du festival de Cannes

Publié le : 13/05/2019

19-124 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de corse à signer les conventions de mise à disposition d'espaces par le centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse à Calvi (CCRPMC)

Publié le : 13/05/2019

19-123 AC | Portant modification de la délibération n°19/28 AC de l’Assemblée de Corse du 21 février 2019 relative aux tarifs des prestations des laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour l’année 2019

Publié le : 13/05/2019

19-122 AC | Approuvant l'offre de services de l'Agence d'Urbanisme et d'Energie dans le champ de l'accompagnement des collectivités en matière d'urbanisme et de planification

Publié le : 13/05/2019

19-121 AC | Prenant acte du rapport d’information sur la mise en œuvre de la rénovation performante de l’éclairage public

Publié le : 13/05/2019

19-120 AC | Approuvant le soutien de la Collectivité de Corse et de l'Agence de l'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse au projet du Schema de Cohérence Territoriale du Pays de Balagna

Publié le : 13/05/2019

19-119 AC | Fixant les conditions tarifaires de l'établissement thermal de Petrapola au titre de l'exercice 2019

Publié le : 13/05/2019

19-118 AC | Donnant mandats spéciaux à M. Romain COLONNA dans le cadre du débat sur l'avenir des langues régionales de France au palais du Luxembourg et à mme Vannina Angelini-Buresi pour réunion au ministère de l'éducation nationale

Publié le : 13/05/2019

19-117 AC | Autorisant la prise en charge des frais d'hébergement, de transport et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre du comité de pilotage « PRIMURA »

Publié le : 13/05/2019

19-116 AC | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de deux intervenants extérieurs, à la réunion de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée de Corse du 7 mai 2019

Publié le : 13/05/2019

19-115 AC | Portant désignation d'un conseiller à l'Assemblée de Corse à la commission locale de recensement des votes instituées dans le cadre des élections au parlement européen du 26 mai 2019

Publié le : 13/05/2019

19-114 AC | Prenant acte du renouvellement de l'Assemblea di a Giuventù et de sa composition pour la deuxième mandature (2019-2021)

Publié le : 13/05/2019

19-113 AC | Portant répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs

Publié le : 13/05/2019

19-112 AC | Portant adoption d'une motion relative à la résolution relative à la politique agricole commune (PAC)

Publié le : 09/04/2019

19-111 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'Agence Nationale Pour La Cohésion Des Territoires (ANCT)

Publié le : 09/04/2019

19-110 AC | Portant adoption d'une motion relative aux violences faites aux femmes

Publié le : 09/04/2019

19-109 AC | Portant adoption d'une motion relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires

Publié le : 09/04/2019

19-108 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques

Publié le : 09/04/2019

19-107 AC | Portant adoption d'une motion relative à la couverture réseau

Publié le : 09/04/2019

19-106 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en place d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA)

Publié le : 09/04/2019

19-105 AC | Portant adoption d'une motion relative à la dotation quinquennale

Publié le : 09/04/2019

19-104 AC | Aduttendu una muzione rilativa à a dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica

Publié le : 09/04/2019

19-103 AC | Portant adoption d'une motion relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse

Publié le : 09/04/2019

19-102 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil Régional d'Orientation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Publié le : 09/04/2019

19-101 AC | Approuvant le règlement transitoire des aides en faveur de la jeunesse insulaire

Publié le : 09/04/2019

19-100 AC | Portant approbation du plan des transports scolaires 2019-2023 sur le territoire du Pumonte

Publié le : 09/04/2019

19-099 AC | Portant approbation de la concertation publique relative à la déviation de Santa Lucia di Portivechju, ainsi que les caractéristiques du projet

Publié le : 09/04/2019

19-098 AC | Approuvant le bilan de la concertation publique relative au giratoire de la Gravona, ainsi que le plan de financement de l'opération

Publié le : 09/04/2019

19-097 AC | Approuvant l'avenant à la convention entre la Collectivité de Corse et UDAF 2A relative à la délégation de gestion comptable des prestations sociales

Publié le : 09/04/2019

19-096 AC | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Centre hospitalier d'Aiacciu pour la vaccination antiamarile (fièvre jaune)

Publié le : 09/04/2019

19-095 AC | Autorisant la fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour l'année 2019

Publié le : 09/04/2019

19-094 AC | Approuvant les conventions de partenariat avec les réseaux gérontologiques insulaires

Publié le : 09/04/2019

19-093 AC | Portant approbation de la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux « parcours emploi compétences » et a l’insertion par l’activité économique fixant les engagements de la collectivité de corse et de l’Etat

Publié le : 09/04/2019

19-092 AC | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention tripartite avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la maison des personnes handicapées de la collectivité de corse (MDPH CC) pour le déploiement du système d’information de la MDPH CC

Publié le : 09/04/2019

19-091 AC | Approuvant la convention de partenariat « Culture & Santé » avec l’Agence régionale de la santé et la Direction régionale des affaires culturelles

Publié le : 09/04/2019

19-090 AC | Décidant de l'attribution d'une subvention à la Fédération Française du Sport Automobile pour l’organisation du 61ème Tour de Corse Automobile WRC (avril 2018) et du 62ème Tour de Corse Automobile WRC (mars 2019)

Publié le : 09/04/2019

19-089 AC | Approuvant le déploiement et la gouvernance territoriale du dispositif "Territoire industrie"

Publié le : 09/04/2019

19-088 AC | Portant attribution d'une subvention exceptionnelle au SIVU SAN CLEMENTI destiné au maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, A Crucicchja et Urtiporiu

Publié le : 09/04/2019

19-087 AC | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse auprès du Service Incendie et de Secours de la Corse du Sud (SIS 2A)

Publié le : 09/04/2019

19-086 AC | Portant rémunération d'un agent non titulaire

Publié le : 09/04/2019

19-085 AC | Portant modification du tableau des effectifs (mars 2019)

Publié le : 09/04/2019

19-084 AC | Autorisant la mise à disposition à titre gratuit de locaux à Portivechju (Pumonte) par la Collectivité de Corse au profit de l’Association "Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur de la Corse-du-Sud"

Publié le : 09/04/2019

19-083 AC | Autorisant le laboratoire d’analyses Cismonte de la Collectivité de Corse à procéder à une réduction tarifaire sur les analyses de prophylaxie ovins/caprins pour l'année 2019

Publié le : 09/04/2019

19-082 AC | Autorisant la mise en oeuvre d'opérations désherbage et post-désherbage des collections des Médiathèques Territoriales de Prêt Pumonte et Cismonte

Publié le : 09/04/2019

19-081 AC | Autorisant la construction d’un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et ses Agences et Offices

Publié le : 09/04/2019

19-080 AC | Approuvant le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et la Société GFI Progiciels

Publié le : 09/04/2019

19-079 AC | Approuvant la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Collectivité de Corse dans le cadre du projet européen FinMED

Publié le : 09/04/2019

19-078 AC | Approuvant la régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de TALASANI

Publié le : 09/04/2019

19-077 AC | Portant approbation du budget primitif de la collectivité de Corse pour l'exercice 2019

19-076 AC | Adoptant le budget primitif de la crèche Laetitia pour l'exercice 2019

Télécharger l'annexe 2

Télécharger l'annexe 3

Publié le : 11/04/2019

19-075 AC | Adoptant le budget primitif du parc de la voirie du Pumonte pour l'exercice 2019

Publié le : 11/04/2019

19-074 AC | Adoptant le budget primitif de l’établissement thermal de Petrapola pour l'exercice 2019

Publié le : 11/04/2019

19-073 AC | Adoptant le budget primitif du laboratoire d’analyses Pumonte pour l'exercice 2019

Publié le : 11/04/2019

19-072 AC | Adoptant le budget primitif du laboratoire d’analyses Cismonte pour l'exercice 2019

Publié le : 11/04/2019