Ce jeudi 16 juillet 2020, le Président de l’Assemblée de Corse procède à l’installation de la commission de déontologie, présidée par Maitre Camille Romani, ancien bâtonnier.
La mise en place de cette commission fait suite à l’adoption, lors de la séance publique des 13 et 14 février 2020, d’une série de propositions émanant du président Jean-Guy Talamoni et visant à moderniser les pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse (voir la délibération ci-après).
Le Président indiquait alors :
"Le constat de départ, c'est celui de pratiques institutionnelles qui, à mon sens, sont aujourd'hui dépassées. En corollaire, un certain nombre de demandes - et avec beaucoup d'opiniâtreté me semble-t-il - de la société corse pour davantage de transparence de la vie et de l'action publiques. Il s'agit là d’une vraie attente des Corses et nous avons besoin d'y répondre ici aussi, car dans l'île comme ailleurs, on observe une défiance explicite à l'égard des élus. Face à ce ressenti, il faut bien, à un moment, donner des garanties aux citoyens, ce qui implique nécessairement une question de méthode".
Ces propositions s’inscrivent dans le contexte de la mise en place de la Collectivité de Corse en 2018 et donc de l’augmentation de ses compétences. Elles sont également le fruit de la réflexion autour des dérives mafieuses sur l’île et des auditions qui sont menées dans ce cadre.
La mise en place de cette commission fait suite à l’adoption, lors de la séance publique des 13 et 14 février 2020, d’une série de propositions émanant du président Jean-Guy Talamoni et visant à moderniser les pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse (voir la délibération ci-après).
Le Président indiquait alors :
"Le constat de départ, c'est celui de pratiques institutionnelles qui, à mon sens, sont aujourd'hui dépassées. En corollaire, un certain nombre de demandes - et avec beaucoup d'opiniâtreté me semble-t-il - de la société corse pour davantage de transparence de la vie et de l'action publiques. Il s'agit là d’une vraie attente des Corses et nous avons besoin d'y répondre ici aussi, car dans l'île comme ailleurs, on observe une défiance explicite à l'égard des élus. Face à ce ressenti, il faut bien, à un moment, donner des garanties aux citoyens, ce qui implique nécessairement une question de méthode".
Ces propositions s’inscrivent dans le contexte de la mise en place de la Collectivité de Corse en 2018 et donc de l’augmentation de ses compétences. Elles sont également le fruit de la réflexion autour des dérives mafieuses sur l’île et des auditions qui sont menées dans ce cadre.
Une modernisation opérée autour de 3 organes majeurs
Le rapport présenté en février 2020 par Jean-Guy Talamoni s’articule autour de trois grands chapitres, c’est-à-dire la création de 2 organes nouveaux et de la refondation du comité d’évaluation. Ceux-ci ont vocation à concourir à moderniser les pratiques institutionnelles de la Collectivité de Corse et à les adapter aux attentes de la société.
La mise en œuvre de cette délibération a été retardée par la crise sanitaire mais elle sera effective avant la fin du mois de juillet 2020.
Cette commission de déontologie sera présidée par Maitre Camille Romani, ancien bâtonnier, désigné par les barreaux de Bastia et d’Aiacciu.
Elle a donc mandaté la Conférence des Présidents pour qu’elle soumette des propositions visant à la rédaction d’une charte territoriale de l’évaluation ; à un positionnement plus adéquat du Comité d’évaluation au niveau de la démarche d’ensemble ; à la présidence du Comité d’évaluation par une personnalité extérieure ; à la publication d’une liste de politiques publiques à évaluer en priorité tenant compte des effets de la fusion, et comprenant les moyens d’une association poussée des usagers à ces évaluations (implication dans le choix et le suivi des évaluations, rédaction d’un guide pratique).
Dans cette perspective, la Conférence des Présidents se réunira le vendredi 17 juillet à 14h30 à Bastia.
Elle a donc décidé la création de quatre postes de Questeurs, conseillers à l’Assemblée de Corse, qui, pourvus au prorata des effectifs de la majorité (2), et des oppositions (2), respectant la parité homme/femme, seront chargés d’évoquer, au niveau politique approprié et sur un modèle parlementaire, les moyens financiers, matériels et humains mis à disposition de l’Assemblée de Corse ainsi que toute autre question relative au fonctionnement courant et intéressant ses élus.
La première réunion de la questure se déroulera concomitamment à la séance publique de l’Assemblée de Corse, à la fin du mois de juillet 2020.
La mise en œuvre de cette délibération a été retardée par la crise sanitaire mais elle sera effective avant la fin du mois de juillet 2020.
- 1 : Création d’une commission de déontologie
Cette commission de déontologie sera présidée par Maitre Camille Romani, ancien bâtonnier, désigné par les barreaux de Bastia et d’Aiacciu.
- 2 : Refondation du comité d’évaluation des politiques publiques
Elle a donc mandaté la Conférence des Présidents pour qu’elle soumette des propositions visant à la rédaction d’une charte territoriale de l’évaluation ; à un positionnement plus adéquat du Comité d’évaluation au niveau de la démarche d’ensemble ; à la présidence du Comité d’évaluation par une personnalité extérieure ; à la publication d’une liste de politiques publiques à évaluer en priorité tenant compte des effets de la fusion, et comprenant les moyens d’une association poussée des usagers à ces évaluations (implication dans le choix et le suivi des évaluations, rédaction d’un guide pratique).
Dans cette perspective, la Conférence des Présidents se réunira le vendredi 17 juillet à 14h30 à Bastia.
- 3 : Création d’une questure
Elle a donc décidé la création de quatre postes de Questeurs, conseillers à l’Assemblée de Corse, qui, pourvus au prorata des effectifs de la majorité (2), et des oppositions (2), respectant la parité homme/femme, seront chargés d’évoquer, au niveau politique approprié et sur un modèle parlementaire, les moyens financiers, matériels et humains mis à disposition de l’Assemblée de Corse ainsi que toute autre question relative au fonctionnement courant et intéressant ses élus.
La première réunion de la questure se déroulera concomitamment à la séance publique de l’Assemblée de Corse, à la fin du mois de juillet 2020.
Télécharger la délibération de l'Assemblée de Corse
Délibération propositions relatives à la modernisation des pratiques institutionnelles de lAssemblée de Corse.pdf
(270.14 Ko)
Délibération désignation des conseillers a l'Assemblée de Corse au sein de la commission de déontologie.pdf
(139.35 Ko)
Délibération désignation des conseillers à l'Assemblée de Corse aux postes de questeurs.pdf
(138.72 Ko)
