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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 31/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 31/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 30/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Page publiée le 24/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 24/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 24/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 22/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 22/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghjuncaghju (Cismonte)
Page publiée le 18/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Ghisunaccia (Cismonte)
Page publiée le 17/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Page publiée le 17/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Page publiée le 16/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes de Conca et Sari è Sulinzara (Cismonte)
Page publiée le 11/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 10/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calacuccia (Cismonte)
Page publiée le 09/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelicaccia (Pumonti)
Page publiée le 05/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Page publiée le 04/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 03/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Poghju di Nazza (Cismonte)
Page publiée le 03/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Muracciole (Cismonte)
Page publiée le 02/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Lucia di Muriani (Cismonte)
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