![Avis de création de titre de propriété - Commune de Aiacciu (Pumonti) Avis de création de titre de propriété - Commune de Aiacciu (Pumonti)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/81698673-58802457.jpg?v=1721649958)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Aiacciu (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
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Page publiée le 22/07/2024 | Modifiée le 22/07/2024 à 16:25
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