![Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aleria (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aleria (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/81496772-58693270.jpg?v=1720710034)
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aleria (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 11/07/2024 | Modifiée le 11/07/2024 à 16:40
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