![Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Muracciole (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Muracciole (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/81323900-58600318.jpg?v=1719989343)
Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Muracciole (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 03/07/2024 | Modifiée le 03/07/2024 à 09:04
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse