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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 19/06/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de I Prunelli di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 14/06/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 06/06/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 30/05/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitretu è Bicchisgià (Pumonti)
Page publiée le 30/05/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Linguizzetta (Cismonte)
Page publiée le 27/05/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Munacia d'Auddè (Pumonti)
Page publiée le 23/05/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitretu è Bicchisgià (Pumonti)
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