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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 23/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Page publiée le 18/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aullène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
Page publiée le 16/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggio-di-Venaco (Haute-Corse)
Page publiée le 04/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Propriano (Corse-du-sud)
Page publiée le 02/08/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Quenza (Corse-du-sud)
Page publiée le 29/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Loreto di Tallano (Corse du Sud)
Page publiée le 27/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martino di Lota (Haute Corse)
Page publiée le 21/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olivese (Corse du sud)
Page publiée le 21/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse)
Page publiée le 21/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Zicavo (Corse du Sud)
Page publiée le 19/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Vallecalle (Haute-Corse)
Page publiée le 19/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Haute-Corse)
Page publiée le 13/07/2022
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calenzana (Haute-Corse)
Page publiée le 11/07/2022
Avis de création de titre de propriété -Commune de Cristinacce (Corse-du-Sud)
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