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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 20/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbinu (Pumonti)
Page publiée le 20/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastriciola (Pumonti)
Page publiée le 20/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Macà è Croci (Pumonti)
Page publiée le 19/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Fiurenzu (Cismonte)
Page publiée le 19/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Communes de Casevechje è Ruspigliani (Cismonte)
Page publiée le 19/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Casamacciuli (Cismonte)
Page publiée le 19/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ota é di A Piana (Pumonti)
Page publiée le 17/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pila è Canali (Pumonti)
Page publiée le 13/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari è Sulinzara (Pumonti)
Page publiée le 12/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari de Zicavu (Pumonti)
Page publiée le 07/04/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Barrettali (Cismonte)
Page publiée le 30/03/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari d'Urcinu (Pumonti)
Page publiée le 29/03/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitretu è Bicchisgià (Pumonti)
Page publiée le 29/03/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Poghju di Venacu (Cismonte)
Page publiée le 23/03/2023
Avis de création de titre de propriété - Commune de Castellu di Rustinu (Cismonte)
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