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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 04/10/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse du Sud)
Page publiée le 04/10/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari Solenzara (Corse du Sud)
Page publiée le 02/10/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 01/10/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Sivareccio (Haute-Corse)
Page publiée le 28/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Belgodère (Haute-Corse)
Page publiée le 27/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de San Martino di Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 27/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 27/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de San Martino di Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 24/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Belgodère (Haute-Corse)
Page publiée le 20/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Belvedère-Campomoro (Corse du Sud)
Page publiée le 20/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullène (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Monaccia-d'Aullène (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Cognocoli-Monticchi (Corse du Sud)
Page publiée le 06/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Ciamannacce (Corse du Sud)
Page publiée le 06/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Serra di Ferro (Corse du Sud)
Page publiée le 04/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Figari (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Campana (Haute-Corse)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Muracciole (Haute-Corse)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbini (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)
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