Avis de création de titre de propriété - commune de Ciamannacce (Corse du Sud)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Suivant acte reçu par Maître Philippe ROMBALDI, Notaire à AJACCIO, le 30 Août 2018, il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions de l’article 2261du Code Civil concernant :

Monsieur Séraphin BARTOLI, demeurant à AJACCIO (20000) 32 Cours Lucien Bonaparte, Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 27 juillet 1928, veuf de Madame Jeanne Françoise Joséphine OTTAVIOLI, décédé à AJACCIO (20000) le 21 juillet 2017.

Et Monsieur Octave BARTOLI, Directeur adjoint à la sécurité sociale, époux de Madame Madeleine SABIANI, demeurant à SEVRAN (93270) 10 chemin de Savigny. Né à SOCCIA (20125) le 16 septembre 1929. Est décédé à VILLEPINTE (93420) le 8 décembre 1972.
           
Depuis plus de TRENTE ANS (30 ans) :
Ils ont possédés, à la suite du dècès de leur père Monsieur Ours François BARTOLI, épx de Mme OTTAVY Valérie, né à CIAMANNACCE le 28 août 1896 et décédé à paris (9ème) le 26 décembre 1945, conformément aux dispositions des articles 2261, 2265 et 2272 du Code Civil, et ce jusqu’à leur décès des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la Commune de CIAMANNACCE (20134),
Diverses parcelles de terres

B 322 PIETROSO (BND contenance totale : 07ha 88a 53ca) 03 ha 94 a 26 ca
B 323 PIETROSO (BND contenance totale : 00ha 48a 00ca) 00 ha 24 a 00 ca
B 324 PIETROSO (BND contenance totale : 03ha 00a 26ca) 01 ha 50 a 13 ca
B 326 PIETROSO (BND contenance totale : 00ha 07a 81ca) 00 ha 03 a 90 ca
B 327 VALD ORSO (BND contenance totale : 07ha 01a 46ca) 03 ha 50 a 73 ca
B 330 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 04a 53ca) 00 ha 02 a 27 ca
B 331 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 13a 68ca) 00 ha 06 a 84 ca
B 332 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 13a 50ca) 00 ha 06 a 75 ca
B 333 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 16a 98ca) 00 ha 08 a 49 ca
B 334 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 13a 60ca) 00 ha 06 a 80 ca
B 335 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 12a 01ca) 00 ha 06 a 01 ca
B 336 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 14a 15ca) 00 ha 07 a 08 ca
B 337 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 36a 03ca) 00 ha 18 a 01 ca
B 338 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 14a 46ca) 00 ha 09 a 64 ca
B 339 VALD ORSO (BND contenance totale : 00ha 14a 77ca) 00 ha 07 a 38 ca
C 630 ROTAJO (BND contenance totale : 00ha 00a 40ca) 00 ha 00 a 20 ca
C 632 ROTAJO (BND contenance totale : 00ha 03a 03ca) 00 ha 01 a 52 ca
D 212 CHIOSA DI GIOCORELLO (BND contenance totale : 
00ha 66a 05ca) 00 ha 22 a 00 ca
D 217 CHIOSA DI GIOCORELLO (BND contenance totale :
00ha 03a 63ca) 00 ha 01 a 22 ca

Conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :
« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.
Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. »

Les oppositions seront reçues en l’étude du Notaire soussigné dans un délai maximum de trois mois à compter de la parution du présent avis.

Adresse mail de l’étude : rombaldi@notaires.fr
 

Conseil régional des notaires de Corse