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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 03/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Poghju di Nazza (Cismonte)
Page publiée le 03/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'E Muracciole (Cismonte)
Page publiée le 02/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa Lucia di Muriani (Cismonte)
Page publiée le 02/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calcatoghju (Pumonti)
Page publiée le 01/07/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Merusaglia (Cismonte)
Page publiée le 25/06/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Farringule (Cismonte)
Page publiée le 19/06/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de I Prunelli di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 14/06/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
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