![Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/80965298-58366729.jpg?v=1702313644)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
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Page publiée le 14/06/2024 | Modifiée le 21/06/2024 à 11:16
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