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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 16/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 16/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Sari d'Orcino (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 09/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Saliceto (Haute Corse)
Page publiée le 06/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Morosaglia (Haute Corse)
Page publiée le 05/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Canale-di-Verde (Haute Corse)
Page publiée le 05/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ucciani (Corse-du-Sud)
Page publiée le 05/03/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Mocca-Croce (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullène (Corse-du-Sud)
Page publiée le 28/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Isolaccio di Fiumorbo (Haute Corse)
Page publiée le 28/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Ajaccio (Corse-du-sud)
Page publiée le 28/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Feliceto (Haute-Corse)
Page publiée le 20/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Poggio-di-Nazza (Haute-Corse)
Page publiée le 20/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano (Haute-Corse)
Page publiée le 14/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Crocicchia (Haute-Corse)
Page publiée le 12/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Palneca (Corse-du-Sud)
Page publiée le 12/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Pietracorbara (Haute Corse)
Page publiée le 12/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Stazzona (Haute Corse)
Page publiée le 12/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Pietrosella (Corse-du-Sud)
Page publiée le 10/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Appietto (Haute Corse)
Page publiée le 05/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Pietraserena (Haute Corse)
Page publiée le 04/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Antisanti (Haute Corse)
Page publiée le 04/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse du Sud)
Page publiée le 04/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ile Rousse (Haute Corse)
Page publiée le 04/02/2020
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse du Sud)
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