u 20 di lugliu di u 2018 : Réunion de la Commission des Finances et de la Fiscalité

AIACCIU
Salle de visioconférence n° 5
Hôtel de la Collectivité de Corse 

BASTIA
Salle de visioconférence n° 1209
Siège de l’ancien Conseil Départemental de la Haute-Corse
10 Avenue Maréchal Sebastiani

CORTI
Salle de visioconférence
Cunsigliu di a lingua corsa
Avenue Xavier Luciani 

SALUTE/ SUCIALE / SANTE/SOCIAL

• Rapport n° 214 : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement ;
• Rapport n° 216 : Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en oeuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
• Rapport n° 217 : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente ;
• Rapport n° 221 : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse) ;
• Rapport n° 222 : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne ;
• Rapport n° 225 : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention Territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD ;
• Rapport n° 226 : Conseils Départementaux de l’Accès au Droit de la Corse (CDAD) ;
• Rapport n° 229 : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018.

ALLOGHJU / HABITAT - LOGEMENT

• Rapport n° 220 : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention.

• Rapport n° 246 : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza.

INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Strade / Réseau routier

• Rapport n° 228 : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT 40, traverse d’Ulmetu.

TRASPORTI / TRANSPORTS

• Rapport n° 240 : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse ;
• Rapport n° 210 : Projets de coopération territoriale de l’Office des Transports de la Corse; 
• Rapport n° 242 : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse ;
• Rapport n° 245 : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse.

INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE

• Rapport n° 215 : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants ;
• Rapport n° 227 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020 ;
• Rapport n° 231 : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia - Leurs vies font notre histoire » ;
• Rapport n° 233 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018.

CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE

• Rapport n° 219 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina ».

• Rapport n° 212 : OEHC - Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018 ;
• Rapport n° 213 : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu ;
• Rapport n° 239 : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre - Tranche 1 - Surpresseur de Tagliu-Isulacciu.

• Rapport n° 209 : Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur de Cabinet du Président du Conseil Exécutif de Corse ;
• Rapport n° 237 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’Energie de la Corse-du-Sud ;
• Rapport n° 248 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse - le temps de travail ; 
• Rapport n° 249 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse - le régime indemnitaire ;
• Rapport relatif à l’harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse - L’action sociale ;
• Rapport relatif à l’externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’Association C.O.S.C.D.C.

PRESIDENT 
Guy ARMANET 

VICE PRESIDENT 
Paul LEONETTI 

RAPPORTEURE 
Anne TOMASI 

MEMBRES 
François BERNARDI 
Valérie BOZZI 
Marie-Hélène SERVAS-CASANOVA 
Isabelle FELICIAGGI 
Michel GIRASCHI 
Xavier LACOMBE 
Paul MINICONI 
Jean-Martin MONDOLONI 
François ORLANDI 
Antoine POLI 
Pierre POLI 
Louis POZZO di BORGO 
Joseph PUCCI 
Camille de ROCCA SERRA 
Pascale SIMONI 
Jeanne STROMBONI 
Petr'Antone TOMASI 
Hyacinthe VANNI