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u 17 d'uttobre di u 2018 : Réunion de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement


La commission se réunira le 17 octobre à partir de 9h30 sous la présidence de Nadine NIVAGGIONI



Aiacciu 
Salle de téléprésence – Hôtel de la Collectivité de Corse
22, cours Grandval 

Bastia 
Salle de téléprésence – Résidence Lesia
(Immeuble du centre de gestion de la Haute-Corse)
Avenue de la Libération

Corti 
Salle de téléprésence – Caserne Padoue
La citadelle 

Portivechju 
Sale de visioconférence - Ancien Hôtel « Cala Verde »
Rue Lucien Valli 

Ordine di u ghjornu

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
  • Rapport n° 319 : Adaptation des politiques de la démarche « Puntu Corsica » - Ouverture des termes PREMIUMS.
AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE / AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL
  • Rapport n° 320 : Concours financier du Ministère de l’Agriculture pour la participation des forestiers-sapeurs aux ordres d’opérations feux de forêts.
ASSESTU di u TERRITORIU / VITA ASSUCIATIVA - AMENAGEMENT du TERRITOIRE / VIE ASSOCIATIVE 
 
  • Rapport n° 322 : Cadre d'intervention en faveur du mouvement associatif.
FUNDIARIU / FONCIER 
  • Rapport n° 317 : Acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià - Régularisation foncière d’emprises nécessaires à la rectification de la RT 40 ; 
  • Rapport n° 318 : Acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià - Régularisation foncière d’emprises nécessaires a la réalisation du giratoire entre la RT 40 et la RD 420.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
  • Approbation de la décision d’acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles d’une parcelle cadastrée Section Q n° 272 de terre sise à Bunifaziu, île de Cavaddu et pouvoir donné au Président du Conseil Exécutif de Corse pour signer l’acte authentique d’acquisition de ladite parcelle.
TURISIMU / TOURISME
  • Rapport n° 343 : Demande de classement en dénomination de « Station de tourisme » émanant de la Commune de Bunifaziu.
  • Rapport n° 344 : Demande de classement en dénomination de « Station de tourisme » émanant de la Commune de Prupià;
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
 
  • Déclinaison du Plan d’actions sur les déchets.

ACQUA – RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
  • Rapport n° 340 : Adoption du Plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau.
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Strade / Réseau routier
  • Rapport n° 336 : Lancement de la concertation publique relative au projet d’aménagement ses créneaux de dépassement entre Sartè et Roccapina ;
  • Rapport n° 337 : Déclaration de projet d’élargissement et rectification du tracé de la RD 4, entre Veru et U Salice, sur un linéaire total de 15,5 km ;
  • Rapport n° 338 : Mise en place d’une nouvelle politique tarifaire sur le réseau d’autocars et de trains de la Collectivité de Corse.
Aeruporti / Aéroports
  • Rapport n° 335 : Affectation de crédits dans le cadre du plan de financement de l’opération relative à l’aménagement d’un accès direct entre l’aéroport et l’entrée Est de Figari et de la RD 322 jusqu’à l’aéroport.
Ferruviariu / Réseau ferré
  • Rapport n° 333 : Modernisation de la halte ferroviaire de Casatorra ; 
  • Rapport n° 334 : Erratum à la délibération n° 18/204 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juin 2018 relative au déploiement de la commande centralisée pour voie unique sur le réseau ferroviaire.

MUZIONE / MOTIONS
  • n° 2018/E4/027 déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques ;
  • n° 2018/O2/062 déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Demande de création d’une zone SECA/NECA en Méditerranée ;
  • n° 2018/O2/065 déposée par M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Gestion de la fréquentation des sites touristiques.

Rédigé le Lundi 15 Octobre 2018 modifié le Lundi 15 Octobre 2018


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