u 12 di dicembre : réunion de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Aiacciu   
Salle de téléprésence – Hôtel de la Collectivité de Corse  
22, cours Grandval   

Bastia   
Salle de téléprésence – Résidence Lesia  
(Immeuble du centre de gestion de la Haute-Corse)  
Avenue de la Libération  

Corti   
Salle de téléprésence – Caserne Padoue  
La citadelle  

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE

• Rapport n° 413 : Cession de la parcelle AE31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la Commune de Lucciana ;
• Rapport n° 416 : Déclassement de la route territoriale 205 du PR2 au PR5 + 150 située dans la traverse de U Borgu aux fins de reclassement dans la voirie communale ;
• Rapport n° 433 : Convention de concours technique apporté par la SAFER CORSE, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, relative à la création de nouvelles routes dans le Pumonte.

AMBIENTE / ENVIONNEMENT

• Rapport n° 422 : Renouvellement de convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et des investigations des toxinfections alimentaires collectives à norovirus.

AGRICULTURA - FURESTA / AGRICULTURE - FORÊT

• Rapport n° 414 : Prorogation du Plan d’Aménagement Forestier de la Forêt Territoriale d’U Spidali ;
• Rapport n° 420 : 2ème individualisation des aides au mouvement associatif – Aides aux foires ;
• Rapport n° 421 : Convention relative à la mutualisation de véhicules et engins entre la Collectivité de Corse et le SIS de la Haute-Corse – Service Forestiers-Sapeurs (Cismonte).

TRASPORTI AERIANI / TRANSPORTS AERIENS

• Rapport n° 415 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice d’une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d’autre part, et adoption du principe de délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse.

TRASPORTI MARITIMI / TRANSPORTS MARITIMES

• Rapport n° 428 : Le principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Prupià et le port de Porto-Torres.

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE

• Rapport n° 436 : Projet de construction d’une banque d’objets numériques ouverte et libre autour du patrimoine des musées de la Corse « Patrimoniu di Corsica 2D 3D ».

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