réunion conjointe des Commissions, pour l’évolution statutaire de la Corse et des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse

la Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira conjointement avec la Commission pour l’évolution statutaire de la Corse, le lundi 22 juillet de 14h00 à 16h00 afin de procéder à l’examen des rapports suivants, soumis à l’Assemblée de Corse lors de sa session des 25 et 26 juillet 2019 :

• n° 2019/E3/238 relatif à l’avis sur la proposition de loi déposée par Jean-Jacques Panunzi, Sénateur de la Corse-du-Sud, visant à territorialiser le mode de scrutin à l’Assemblée de Corse.
• n° 2019/E3/232 portant avis sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la stratégie nationale bas-carbone.