Réunion conjointe de la commission des compétences législatives et réglementaires de Corse et de la commission pour l’évolution statutaire de la Corse
Les deux commissions se réunissent mercredi 27 janvier à partir de 10h00
- Rapport n° 2021/ E1/ 007 concernant la demande d’abrogation des trois décrets 2020-1510, 2020-1511, 2020-1512 du 2 décembre 2020 relatifs aux traitements des données personnelles au sein des trois fichiers EASP, PASP, et GIPASP dits « de sécurité publique »
- MOTION de M. HYACINTHE VANNI AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA » concernant les atteintes aux libertés individuelles et au respect de la vie privée dans le cadre des 3 décrets supra-cités
- MOTION DE M. PIERRE GHIONGA AU NOM DU GROUPE « LA CORSE DANS LA REPUBLIQUE » concernant la demande de mise en place d’un groupe de travail afin que la Chambre des Territoires devienne une institution efficace, fonctionnelle et délibérante.
Rédigé le Mardi 26 Janvier 2021 modifié le Mercredi 27 Janvier 2021
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