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La modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse se poursuit


L’Assemblée de Corse s’est prononcée ce jour, lors de sa séance publique, en faveur d’une modification de la structure du Comité d’évaluation des politiques publiques



Lors de la séance publique des 13 et 14 février 2020, le rapport du Président Jean-Guy Talamoni visant à moderniser les pratiques institutionnelles* était adopté par l’Assemblée de Corse.
Le document proposait notamment d’opérer ladite modernisation autour de trois axes principaux :
  • La création d’une commission de déontologie,
  • La création d’une questure,
  • La refondation du comité d’évaluation des politiques publiques.
Ces trois entités sont désormais opérationnelles.
 
En effet, le 16 juillet 2020, le Président de l’Assemblée de Corse a procédé à l’installation de la commission de déontologie, présidée par Maître Camille Romani, ancien bâtonnier.
 
La questure a, quant à elle, été installée le 29 juillet 2020.
 
Enfin, l’Assemblée de Corse s’est prononcée ce jour, lors de sa séance publique, en faveur d’une modification de la structure du Comité d’évaluation des politiques publiques : sa présidence sera confiée à une personnalité extérieure à la Collectivité et non plus au président de la commission des Finances, membre de la majorité (choix contestable fait en 2015), les différents collèges seront rééquilibrés de façon à ouvrir davantage sur la société « civile », les collectifs citoyens, les bénéficiaires des politiques publiques et la recherche universitaire.
Le comité d’évaluation ainsi refondé pourra débuter ses travaux à la rentrée de septembre.

Rappel : En février 2020, l’Assemblée de Corse a approuvé la nécessité de refonder et de relancer le dispositif d’évaluation des politiques publiques de façon à repositionner et à redimensionner celui-ci dans le cadre de la nouvelle Collectivité de Corse.Elle a donc mandaté la Conférence des Présidents pour qu’elle soumette des propositions visant à la rédaction d’une charte territoriale de l’évaluation ; à un positionnement plus adéquat du Comité d’évaluation au niveau de la démarche d’ensemble ; à la présidence du Comité d’évaluation par une personnalité extérieure ; à une association poussée des usagers aux évaluations (implication dans le choix et le suivi des évaluations, rédaction d’un guide pratique).
 
*Le rapport présenté en février 2020 par le Président de l’Assemblée de Corse intervenait dans le contexte de la mise en place de la Collectivité de Corse en 2018 et donc de l’augmentation de ses compétences. Elles sont également le fruit de la réflexion autour des dérives mafieuses sur l’île et des auditions qui sont menées dans ce cadre.
 

Télécharger la délibération


Rédigé le Vendredi 31 Juillet 2020 modifié le Vendredi 7 Août 2020

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