Expression des groupes politiques
En application de la loi " démocratie de proximité ", cette page est réservée aux groupes d'élus de l’Assemblée de Corse.
Les propos tenus dans ces articles n'engagent que leurs auteurs.
Modalités d'expression des groupes de l'Assemblée de Corse (extrait du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018)
Article 17
L’expression des groupes politiques de l’Assemblée de Corse sur le bulletin périodique ainsi que sur le site Internet de la Collectivité de Corse est assurée conformément à la réglementation en vigueur et selon les modalités suivantes :
Objet
L’expression des groupes politiques sur le site Internet, les blogs et les réseaux sociaux de la Collectivité de Corse permet à ceux-ci d’expliquer les positions prises par leurs membres, ainsi que de tenir leur agenda de réunions. Elle est assurée dans le respect des principes régissant l’expression publique des conseillers en séance (interdiction des mises en cause personnelles notamment), et sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Cependant, afin de ne pas créer de confusion avec d’autres réglementations concernant l’expression politique notamment en période de campagne électorale, tout lien " hypertexte " ou renvoi direct sur des pages d’autres sites ou blogs que celui de la Collectivité ne seront pas possibles.
Format
Chacun des groupes disposera d’un format identique quel que soit le support de publication et quel que soit son effectif.
Périodicité
Pendant une période expérimentale, la périodicité de parution sera calquée sur le calendrier des séances publiques de l’Assemblée de Corse. Afin de respecter la cohérence des décisions effectivement adoptées et des débats ayant eu lieu en séance, les textes seront publiés sur le site de la Collectivité la semaine suivant la réunion.
Procédure
Chaque groupe transmet, après visa de son président, ses propositions de textes sur la messagerie du site spécialement réservée à cet effet, dans un délai maximum de 4 jours après la séance de l’Assemblée de Corse.
Le Président du Conseil exécutif peut, en sa qualité de directeur de la publication, s’opposer à la parution de propos susceptibles d’engager sa responsabilité pénale.
Si aucun texte n’est transmis dans les délais, l’espace sera laissé vide et seule la mention " texte non parvenu dans les délais impartis " apparaîtra.
Les contributions seront systématiquement archivées à la réception du texte suivant ou à défaut à l’expiration du délai prévu. A cet effet, elles pourront néanmoins être connotées dans la rubrique " Archives " du groupe.
Les propos tenus dans ces articles n'engagent que leurs auteurs.
Modalités d'expression des groupes de l'Assemblée de Corse (extrait du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018)
Article 17
L’expression des groupes politiques de l’Assemblée de Corse sur le bulletin périodique ainsi que sur le site Internet de la Collectivité de Corse est assurée conformément à la réglementation en vigueur et selon les modalités suivantes :
Objet
L’expression des groupes politiques sur le site Internet, les blogs et les réseaux sociaux de la Collectivité de Corse permet à ceux-ci d’expliquer les positions prises par leurs membres, ainsi que de tenir leur agenda de réunions. Elle est assurée dans le respect des principes régissant l’expression publique des conseillers en séance (interdiction des mises en cause personnelles notamment), et sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Cependant, afin de ne pas créer de confusion avec d’autres réglementations concernant l’expression politique notamment en période de campagne électorale, tout lien " hypertexte " ou renvoi direct sur des pages d’autres sites ou blogs que celui de la Collectivité ne seront pas possibles.
Format
Chacun des groupes disposera d’un format identique quel que soit le support de publication et quel que soit son effectif.
Périodicité
Pendant une période expérimentale, la périodicité de parution sera calquée sur le calendrier des séances publiques de l’Assemblée de Corse. Afin de respecter la cohérence des décisions effectivement adoptées et des débats ayant eu lieu en séance, les textes seront publiés sur le site de la Collectivité la semaine suivant la réunion.
Procédure
Chaque groupe transmet, après visa de son président, ses propositions de textes sur la messagerie du site spécialement réservée à cet effet, dans un délai maximum de 4 jours après la séance de l’Assemblée de Corse.
Le Président du Conseil exécutif peut, en sa qualité de directeur de la publication, s’opposer à la parution de propos susceptibles d’engager sa responsabilité pénale.
Si aucun texte n’est transmis dans les délais, l’espace sera laissé vide et seule la mention " texte non parvenu dans les délais impartis " apparaîtra.
Les contributions seront systématiquement archivées à la réception du texte suivant ou à défaut à l’expiration du délai prévu. A cet effet, elles pourront néanmoins être connotées dans la rubrique " Archives " du groupe.
