En début de mandature, il convient d’organiser la préparation de l’ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée de Corse et notamment, l’instruction des rapports inscrits à celui-ci, au moyen de commissions. Les commissions doivent être, d’abord, organiques : les matières concernées par l’ordre du jour sont réparties entre elles, tout en conservant une cohérence d’ensemble ; chaque conseiller est membre d’une et d’une seule de ces instances ; outre la commission dans laquelle elle a choisi de siéger, la Présidente de l’Assemblée est quant à elle membre de droit de toutes les autres commissions. Les commissions peuvent être, ensuite, thématiques : elles visent à évoquer plus particulièrement un domaine estimé prioritaire sur la durée de la mandature ; auquel cas, les appartenances des conseillers sont complémentaires de celles aux commissions organiques et elles peuvent, de surcroît, s’avérer multiples ; la Présidente de l’Assemblée étant, quant à elle, membre de droit de toutes les commissions.
les commissions organiques
L’article 19 du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse prévoit que : « pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l’Assemblée s’organise en commissions organiques, désignées à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». Le règlement prévoit trois commissions composées chacune de 21 membres.
Le règlement prévoit trois commissions composées chacune de 21 membres :
Le règlement prévoit trois commissions composées chacune de 21 membres :
les commissions thématiques
Le règlement prévoit par ailleurs 6 commissions thématiques de 14 membres désignés selon les mêmes conditions
