FUNDIARIU / FONCIER
- Rapport n° 243 : Modification des statuts de l’Office Foncier de la Corse, établissement à caractère industriel et commercial de la Collectivité de Corse.
- Rapport n° 245 : Programme de coopération INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 – Projets MED–STAR, INTERMED, MED–PSS.
- Rapport n° 262 : Dispositif de soutien dans le cadre du règlement de minimis pêche destiné à accompagner le financement de petits équipements et des investissements spécifiques pour les entreprises de pêche artisanale de Corse.
- Rapport n° 259 : Convention à conclure entre la Collectivité de Corse et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (service laboratoire d’analyses) en matière de gestion des opérations d’analyses d’eau.
- Rapport n° 272 : Conventions avec plusieurs Communautés de Communes dans le cadre des compétences Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GeMAPI).
- Rapport n° 280 : Délégations de service public pour l'exploitation, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse, Aiacciu, Bastia, Figari et Calvi d'une part, et les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice d'autre part en conformité avec les obligations de service public imposées par délibération n° 18/491 AC du 20 décembre 2018 de l'Assemblée de Corse.
- Rapport n° 281 : Nouveau règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat - Pour une réponse politique forte et innovante face aux phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d'accès au logement « Una casa per tutti, una casa per ognunu ».
- n° 2019/E3/055 déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe « Andà per Dumane » : Revalorisation indemnité compensatoire pour frais de transport.
- n° 2019/E2/046 déposée par MM. Jean-Martin MONDOLONI et Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » : Dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents.
