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Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse


la Commission se réunira le 18 janvier sous la présidence de Romain Colonna à 18h00




Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

la Commission va procéder à l’audition de Me Alain SPADONI. Ce dernier présentera notamment son rapport relatif à une réforme législative, à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière et à la fiscalité des successions.

Rédigé le Vendredi 13 Janvier 2023 modifié le Mercredi 1 Février 2023


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