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Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse


la Commission se réunira le 12 décembre sous la présidence de Romain Colonna à 18h00




Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

Examen du rapport n° 385 : Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à la création des aides animales prévues par le plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027

Rédigé le Mercredi 7 Décembre 2022 modifié le Mercredi 7 Décembre 2022


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