Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse

La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse se réunira afin de procéder à une nouvelle audition de MM. Vidjaya TIROU, Secrétaire Général du Congrès de la Nouvelle Calédonie, et Laurent TRAVERS, Directeur des affaires juridiques et du contentieux du Congrès.
Ils présenteront notamment les modalités d’élaboration de la loi organique relative au statut de cet archipel.