Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse

La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse poursuit son cycle de travail consacré à l’évolution institutionnelle de la Corse.

la Commission va procéder à une nouvelle audition de Mme Véronique BERTILE, maître de conférences en droit public auprès de l’Université de Bordeaux, spécialiste du droit des outre-mer et de droit constitutionnel et membre du CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État).

• point informatif relatif à la préparation de la loi organique consacrée au statut de la Corse.