Ordine di u ghjornu - Ordre du jour
La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse poursuit son cycle de travail consacré à l’évolution institutionnelle de la Corse.
Elle va procéder à l'audition de MM. Vidjaya TIROU, Secrétaire Général du Congrès de la Nouvelle Calédonie, et Laurent TRAVERS, Directeur des affaires juridiques et du contentieux du Congrès.
Ils présenteront « l'appropriation et l’exercice du pouvoir législatif par la Nouvelle-Calédonie depuis plus de 20 ans après les Accords de Nouméa ».
Elle va procéder à l'audition de MM. Vidjaya TIROU, Secrétaire Général du Congrès de la Nouvelle Calédonie, et Laurent TRAVERS, Directeur des affaires juridiques et du contentieux du Congrès.
Ils présenteront « l'appropriation et l’exercice du pouvoir législatif par la Nouvelle-Calédonie depuis plus de 20 ans après les Accords de Nouméa ».
