Attestations de déplacement

Afin de ralentir la propagation du covid-19, depuis le vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Des mesures ont été prises pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum. 

 Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
• Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public. 
• Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
• Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ;

Il convient désormais de se munir d’une attestation sur l’honneur justifiant de ses déplacements, à présenter en cas de contrôle. 

L'attestation de déplacement dérogatoire numérique  L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

• télécharger l'attestation 

L'attestation de déplacement dérogatoire, peut être téléchargée ou rédigée sur papier libre:

• Télécharger l’attestation 

Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l'employeur) 

• Télécharger le justificatif  

Le non-respect de ces mesures entraîne :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.