En début de mandature, il convient d’organiser la préparation de l’ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée de Corse et notamment, l’instruction des rapports inscrits à celui-ci, au moyen...  

Conformément à l’article 15 du règlement intérieur, les groupes politiques de l’Assemblée de Corse se constituent moyennant un effectif minimal de trois conseillers.  

Le règlement intérieur de l’Assemblée prévoit la désignation à la représentation proportionnelle de trois secrétaires qui ont notamment pour fonction, avec l'assistance du service administratif...  

Cliquez ici pour accéder aux délibérations de la commission Permanente du 28 mai