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22 mai 2018 : Réunion de la Commission des Finances et de la Fiscalité


La Commission des Finances et de la Fiscalité se réunira, sous la présidence de Guy ARMANET, le mardi 22 mai 2018 à 9h30.



Aiacciu  
Salle n° 5  
Hôtel de la Collectivité de Corse  

Bastia  
Salle n° 1113 (1er étage) - Siège de l’ancien Conseil Départemental de Haute-Corse  

Corti  
Cunsigliu di a Lingua  
5, avenue Xavier Luciani 

ORDINE DI U GHJORNU - ORDRE DU JOUR

Finanze- Bugettu - Fiscalità  / Finances - Budget - Fiscalité 
 
  • Rapport n° 136 : Projet de budget primitif 2018 de la Collectivité de Corse 
  • Rapport n° 126 : Fixation des taxes fiscales pour l'exercice 2018 
  • Rapport n° 127 : Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse 
  • Rapport n° 121 : Rapport de présentation du budget primitif de Pietrapola pour l'exercice 2018 
  • Rapport n° 122 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Corse-du-Sud 
  • Rapport n° 123 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Haute-Corse 
  • Rapport n° 124 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 de la crèche Laetitia 
  • Rapport n° 125 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du parc de voirie 
 
Azzione Ecunumica / Action Economique 
  • Rapport n° 146 : Dispositif territorial de soutien aux entreprises susceptibles d'être impactées par des travaux réalisés par la Collectivité de Corse sur le réseau routier RD 80
Cultura / Culture 
  • Rapport n° 116 : Création de la régie d'avances pour la gestion des chéquiers du dispositif " Pass cultura " 
  • Rapport N° 139 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association « Popoli del Mare » pour
    l’organisation d’un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018.
 
Sistemi d'Infurmazione / Systèmes d'information 
  • Rapport N° 140 : Lancement d’une étude de couverture relative à la téléphonie mobile en Corse.
Amministrazione Generale / Administration générale 
  • Rapport n° 119 : Attribution d'une indemnité de conseil au payeur de Corse 
  • Rapport n° 132 : Adoption du réaménagement du dispositif d'évaluation et de la révision de la charte de l'évaluation des politiques publiques de la Collectivité de Corse. (retiré) 
Salute -  Suciale / Santé - Social 
  • Rapport N° 147 : Conventions d’objectifs pluriannuelles 2018-2020 et de programmation annuelle au titre de 2018 entre la Collectivité de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse.
Ghjuventù è Attività Spurtive / Jeunesse et Sport 
  • Rapport n° 137 : Règlement des aides "Sport" 
  • Rapport n° 129 : Gestion de la compétence information jeunesse de la Collectivité de Corse 
Infrastrutture / Infrastructures   

Strade/réseau routier 
  • Rapport n° 135 : Acquisition de la parcelle c 807 au lieu-dit " Suarte " sur le territoire de la commune de Sarrula e Carcupino 
Ferruviaru / réseau ferré 
  • Rapport n° 130 : Réparation des tunnels ferroviaires de Poghju, San Petru di Venacu et Agazza 
 
Trasporti sculari / Transports scolaires 
  • Rapport n°131 : Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Quistione Diverse / Questions Diverses 
  • Rapport N° 141 : Fixation du régime indemnitaire des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC).
  • Rapport N° 142 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 144 : Recours à des vacataires pour certains besoins ponctuels de la Collectivité de Corse.
  • Rapport N° 145 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif ainsi que des instances consultatives.
 

Rédigé le Jeudi 17 Mai 2018 modifié le Mardi 22 Mai 2018

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