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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 04/11/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Laretu d'Attallà (Pumonti)
Page publiée le 28/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)
Page publiée le 22/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Grussettu è Prugna (Pumonti)
Page publiée le 10/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 10/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 10/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 10/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 10/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 10/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Carbini (Pumonti)
Page publiée le 03/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Cugnoculu è Muntichji (Pumonti)
Page publiée le 03/10/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pitretu è Bicchisgià (Pumonti)
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