Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bustanicu (Cismonte)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.



 


Page publiée le 04/11/2024 | Modifiée le 04/11/2024 à 10:56


Webcams et accessibilité des cols

Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse

Via Corsica
Réseau des transports de la Collectivité de Corse