Avis de création de titre de propriété - Commune de Felge (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 10/10/2024 | Modifiée le 10/10/2024 à 14:20
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse